Bulletin officiel du 3 août 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 27 juillet 2021 relative à la lutte contre les atteintes portées aux travailleurs humanitaires à l’étranger et à la spécificité des missions des organisations exerçant des activités humanitaires NOR : JUSD2123311C, et son annexe
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Secrétariat général
Nominations et désignations
Arrêté du 2 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale NOR : JUST2120089A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté modificatif du 14 juin 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes NOR : JUSF2122268A
Nominations et désignations
Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin NOR : JUSF2122343A
Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2123240A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens NOR : JUSB2123809A
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Toulouse NOR : JUSB2123804A
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol) NOR : JUSB2123808A
Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours NOR : JUSB2123717A