Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen

VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d’informations.

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Adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le mandat d’arrêt européen est l’une des plus belles illustrations du principe de reconnaissance mutuelle. Il remplace entre les États membres de l’Union européenne la procédure d’extradition et permet de remettre très rapidement à un autre État membre une personne recherchée par les autorités judiciaires nationales.

Ce dispositif a depuis été complété par la décision d’enquête européenne : celle-ci permet aux autorités judiciaires de demander à un autre État membre de procéder à des actes d’enquête dans des délais strictement encadrés et avec des formalités simplifiées.

L’efficacité de ces outils est avérée : pour la seule année 2019, la France a émis 1.681 mandats d’arrêt européens et s’est vue remettre 460 personnes par les autorités judiciaires d’États membres de l’Union européenne.

En savoir plus

>> Lire la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres