Le nombre de personnes placées sous le régime du «petit internement» a explosé

En Suisse, le nombre de personnes placées sous mesures thérapeutiques institutionnelles a bondi, passant d’une dizaine à près de 700 en 36 ans. Faute de places, la majorité est détenue en prison. Témoignages. On le surnomme le «petit internement». L’article 59 du Code pénal suisse permet d’obliger une personne souffrant de graves troubles mentaux à recevoir des soins dans un établissement spécialisé (lire aussi encadré). Que prévoit l’article 59 du Code pénal? Entré en vigueur en 2007, cet article encadre le traitement des troubles mentaux. Lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel s’il a commis un crime ou un délit en relation avec son trouble et si cette mesure peut permettre d’éviter la récidive. Le traitement doit s’effectuer dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d’exécution des mesures. Cette privation de liberté ne peut en règle générale excéder cinq ans. Mais faute de places…