Catégorie : Ministère

La culture au service de la réinsertion

Depuis février 2019, deux conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation du service  pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) d’Annecy proposent à des personnes placées sous main de justice isolées de participer à une action collective intitulée « Groupe Culture » à raison d’une séance de deux heures toutes les trois semaines environ.

C’est dans ce cadre que le jeudi 2 juillet 2020, un exemplaire du roman-photos « Visite au Château », a été remis à chacun des huit participants.

Ce projet culturel est le fruit d’une collaboration entre le chorégraphe de la Cie Propos, en dernière année de résidence au Théâtre des Collines de Cran-Gevrier, la responsable des publics du Théâtre, le Musée Château d’Annecy et le SPIP d’Annecy.

 

Roman photo

A l’origine, il y eut une première rencontre initiée par la volonté du SPIP et du théâtre des collines de créer des liens entre les deux structures. L’objectif était à la fois de permettre au groupe de se familiariser avec un équipement culturel et de découvrir l’univers d’un artiste, de fédérer des énergies autour d’une expérience commune.

Un parcours découverte a alors été imagimé ensemble, sur le dernier trimestre 2019 autour du travail du chorégraphe sur le thème du polar (thème en lien avec sa création Dans le Détail, sorte de Cluedo géant).

Le Musée Château a ensuite été associé au projet. Les médiatrices ont organisé une visite du château et une salle a été prêtée au château pour accueillir l’atelier.

Voici en résumé les dates de ce parcours :

– 20 septembre : visite du Rabelais, rencontre avec l’équipe, discussion et présentation des différents métiers du spectacle vivant

– 11 octobre : répétition publique au Renoir du spectacle Dans le détail, rencontre et échange avec le chorégraphe autour du contenu des ateliers

– 17 octobre : spectacle Dans le détail à 20h au Renoir

– 22 Novembre : visite du Château, pique-nique partagé avec le groupe et le chorégraphe puis atelier prise de photos au Château l’après-midi

– 20 décembre : visite du Théâtre Renoir + atelier d’écriture des dialogues

Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique

Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.

Le droit français prévoit déjà des procédures de signalement spécifiques à certains secteurs, ainsi qu’un dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte plus général introduit par la loi Sapin II. Le droit français doit cependant désormais évoluer pour tenir compte des dispositions de la directive européenne du 23 octobre 2019.  

Si certaines règles nationales seront nécessairement modifiées et s’appliqueront telles que prévues par la directive , les Etats membres peuvent envisager différentes solutions d’évolution de leur droit sur d’autres thématiques.

Tel est le cas, par exemple, des sources de droit dont la violation pourrait faire l’objet d’un signalement, de la question de l’opportunité d’accorder ou non une protection, en tant que lanceur d’alerte, à des personnes morales, des moyens d’encourager le recours au canal interne pour effectuer un signalement, des modalités de la procédure de signalement au sein des entreprises de moins de 50 salariés…

Le ministère souhaite impliquer la société civile et l’ensemble des parties prenantes dans cette réflexion   : membres ou représentants des associations, organisations non gouvernementales, syndicats de salariés ou d’entreprises, ordres professionnels, sont notamment invités à formuler leurs propositions dans le cadre du questionnaire en ligne proposé via le lien ci-dessous. Tout citoyen peut également participer s’il le souhaite.

La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.

Les contributions seront ensuite analysées par le ministère. Elles seront également publiées sous forme de synthèse.

La directive doit être transposée avant le 17 décembre 2021 pour le secteur public et pour les entreprises de plus de 249 travailleurs du secteur privé, et avant le 17 décembre 2023 pour les entités juridiques du secteur privé comptant 50 à 249 travailleurs.

 

Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide

La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.

©krivinis - stock.adobe.comLa loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qui s’applique à compter du 1er janvier 2021, franchit une nouvelle étape en réformant la procédure des divorces contentieux.

Lorsque les époux sont en désaccord sur le principe du divorce et/ou ses conséquences, la procédure de divorce se déroule devant le juge. Cette procédure était complexe et souvent longue. Ainsi un dossier de divorce était jugé en moyenne en 26 mois en 2018.

La réforme a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent.

Plus souple, elle permet de mieux s’adapter aux situations individuelles. Les couples dont la situation est simple ne sont plus contraints par les étapes de la procédure et peuvent aller plus vite. A contrario, la recherche d’accords dans les cas les plus complexes est favorisée.

Retrouvez les principaux changements de cette nouvelle procédure dans notre dossier

Publications téléchargeables

Outre Avenirs, la lettre de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse, vous trouverez ici les dernières publications telles que le projet stratégique national, les plaquettes chiffres clés, les fiches métiers…

Avenirs
la lettre de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse

Numéro 47

Numéro 46

Numéro 45

Numéro 44

 

Numéro 43

 

 

Numéro 42

 

 

Numéro 41

 

Avenir 36

Numéro 40

Avenir 39 - novembre 2018

Numéro 39

Numéro 38

 

Avenirs n° 37

Numéro 37

 

Avenir 36

Numéro 36

Avenirs 35

Numéro 35

 

Avenirs n° 34

Numéro 34

 

Avenirs n° 33

Numéro 33

 

Avenir 32

Numéro 32

Avenirs 31

Numéro 31

 

Avenirs 30

Numéro 30

Avenirs 29

Numéro 29

Avenirs n°28

Numéro 28

Avenirs n°27

Numéro 27

 

Avenirs n°26

Numéro 26

Avenirs n°25

Numéro 25

Avenirs n°24

Numéro 24

Avenirs n°23

Numéro 23

Avenirs n°22

Numéro 22

Avenirs n°21

Numéro 21

Avenirs n°20

Numéro 20

Avenirs n°19

Numéro 19

 

Avenirs n°18

Numéro 18

Avenirs n°17

Numéro 17

Avenirs n°16

Numéro 16

Avenirs n°15

Numéro 15

 

Avenirs n°14

Numéro 14

Avenirs n°13

Numéro 13

Avenirs n°12

Numéro 12

Avenirs n°11 Avenirs n°10 Avenirs n°9 Avenirs n°8

Numéro 11

 

Numéro 10 Numéro 9 Numéro 8
Avenirs n°7 Avenirs n°6 Avenirs n°5 Avenirs n°4

Numéro 7

 

Numéro 6 Numéro 5 Numéro 4
Avenirs n°3 Avenirs n°2 Avenirs n°1 Avenirs n°0

Numéro 3

 

Numéro 2 Numéro 1 Numéro 0

 

Autres supports

Les chiffres clés de la Justice

Le projet stratégique national 2012-2014 de la DPJJ

Le projet stratégique national 2008-2011 de la DPJJ

• Les chiffres clefs de la justice des mineurs 2008 et 2007

Le budget 2013

Répertoire des métiers et compétences (MAJ de mai 2013)

• Les fiches métiers
Educateur
Directeur de service
Psychologue

Les publications de l’administration pénitentiaire

L’administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d’études et dans sa collection « Travaux et documents ».

Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques (les numéros depuis 2008)

 

N° 52
Entre psychologisation, jugement de classe et appréciation morale : l’évaluation de détenus mineurs à la maison d’éducation surveillée de Fresnes (1929-1958)

Par Jean-Lucien Sanchez, chargé d’études en histoire – Laboratoire de recherche et d’innovation de la direction de l’administration pénitentiaire

 

N° 51
Exercer sa maternité en prison – Les cellules mère/enfant dans les établissements pénitentiaires français

Par Lise Simon, chargée d’études statistiques à la Direction de l’administration pénitentiaire et Caroline Touraut, chargée d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire et chercheuse associée au CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales)

 

N° 50
4 500 détenus de plus en 5 ans – 2015-2020 : analyse statistique de l’évolution de la population carcérale

Par Léa Alcon-Lignereux, chargée d’études au bureau de la donnée de la Direction de l’administration pénitentiaire et Annie Kensey, démographe, cheffe du bureau de la donnée de la Direction de l’administration pénitentiaire, Chercheuse associée au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP/CNRS).

N° 49
Représentation des Français sur la prison

Par Lise Simon, chargée d’études à la direction de l’administration pénitentiaire (politiste) et Luc Warde, chargé d’études à la direction de l’administration pénitentiaire (économiste)

 

 

N° 48

Le travail dans les pôles centralisateurs de surveillance : Comment la surveillance électronique transforme le métier de surveillant.e

Par Sylvaine Tuncer, sociologue, Department of Computer and Systems Sciences, Stockholm University et Christian Licoppe, professeur de sociologie des technologies d’information et de communication à Telecom ParisTech

 

N° 47

Entre contraintes et inventivité : approche ergonomique du travail des personnels de surveillance

Par Pierre Pavageau, ergonome

 

 

N° 46

Les surveillants pénitentiaires face à la sexualité des jeunes en détention

Par Yaëlle Amsellem-Mainguy, chargée d’études et de recherche à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep)
Benoit Coquard, chargé de recherche en sociologie à l’INRA/CESAER
Arthur Vuattoux, maître de conférences à l’Université Paris 13

 

N° 45

Surveillant pénitentiaire : un métier en tension

Par Caroline Touraut, chargée d’études en sociologie à la DAP, bureau Me5

 

 

N° 44

Les violences carcérales : pour une approche systémique

Par Michel Daccache, Camille lancelevée, Jean-lucien Sanchez, Caroline touraut, chargé.e.s d’études à la DAP, bureau Me5

 

N° 43

Les origines de l’organisation du cycle de service « matin-nuit » des personnels pénitentiaires

Par Jean-Lucien Sanchez, chargé d’étude et de recherche en histoire (DAP/SDMe5)

 

N° 42             

Mesures et sanctions suivies par les services pénitentiaires d’insertion et de probation en milieu ouvert – Evolutions statistiques 1970-2014

Par Angélique Hazard, démographe (DAP/SDMe5)

 

N° 41

Personnes détenues en fin de vie : expériences individuelles et modalités de prise en charge

– Par Laurent Ridel et Caroline Touraut

 

N° 40

Durées de détention plus longues, personnes détenues en plus grand nombre (2007-2013)

– Par Florence de Bruyn, Annie Kensey, démographes (DAP/PMJ5) – Septembre 2014

 

N° 39

De colons à bagnards

-Par Jean-Lucien Sanchez
– Octobre 2013

 

N° 38

Vieillesse carcérale

-Par Emmanuel Brillet
-Octobre 2013

 

N°  37

La dangerosité en psychiatrie : perspective historique

– par Marc Renneville
– octobre 2011

 

N°  36

Les risques de récidive des sortants de prison : une nouvelle évaluation

– par Annie Kensey, Abdelmalik Benaouda
– mai 2011

 

N° 35

Dix ans d’évolution du nombre de personnes écrouées de 2000 à 2010
– par Annie Kensey
– octobre 2010

 

N° 34

Sur le réécrou : d’un usage du fichier national des détenus

– par Sébastien Delarre

– juillet 2010

n° 33 La récidive des premiers placés sous surveillance électronique
– par A. Benaouda, A. Kensey, R. Levy
– mars 2010
n° 32 Surveillants pénitentiaires à Château-Thierry : compte-rendu d’un mémoire sur les pratiques professionnelles
– par Ana-Maria Falconi, sociologue
– novembre 2009
n° 31 Les programmes de prévention de la récidive (PPR)
– par Emmanuel Brillet, sociologue
– août 2009
n° 30 Placements sous surveillance électronique, propos croisés, (in)certitudes, constats
Guy Casadamont, sociologue  
– mai 2009
n° 29 Les infractions multiples : pour une nouvelle règle de détermination de l’infraction principale
– par Sébastien Delarre, sociologue
– février 2009
n° 28 Quelques caractéristiques des détenus affectés au quartier maison centrale de Château-Thierry  
– par Sébastien Delarre, sociologue
– décembre 2008
n° 27 Mineurs sous écrou : évolutions récentes et nouveaux indicateurs
par Sébastien Delarre, sociologue
– novembre 2008
n° 26 Les conduites addictives et leur prise en charge au miroir de l’expérience carcérale : un éclairage au féminin
par Emmanuel Brillet, sociologue
– octobre 2008
n° 25 Etrangers incarcérés
par Angélique Hazard, démographe
– octobre 2008
n° 24 La récidive des condamnés à la perpétuité
par Abdelmalik Benaouda, démographe et Annie Kensey, démographe
– août 2008
n° 23 Etablissements et territoires
par Sébastien Delarre, sociologue
– juillet 2008
n° 22 Baisse des suicides en prison depuis 2002
par Angélique Hazard, démographe
– mai 2008
n° 21 Les caractéristiques socio-démographiques des personnes sous PSE (2000-2006)
par Annie Kensey (démographe) et Mathieu Narcy (économiste)
– février 2008
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Collection Travaux et documents (les numéros depuis 2001)

 

89. L’évaluation des personnes placées sous main de justice : genèse, usages, enjeux, 2019

88. Surveillant, un métier en mouvement

87. Les modules de respect, un nouvel ordre carcéral ?

86. 50 ans d’études quantitatives sur les récidives enregistrées

84. L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité

84. La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats

83. Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques, septembre 2014

82. Mineurs : l’éducation à l’épreuve de la détention, octobre 2014

81.Les régles européennes relatives à la probation adoptées le 20 janvier 2010, 2013

80.Le surcis avec mise à l’épreuve, une analyse des pratiques en France-mai 2011, 2013

79. L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, 2013

78. Le suicide en prison : mesure, dispositifs de prévention, évaluation, 2010

77. Clochez G., Miotto J., Le travail du personnel de surveillance à Château-Thierry, 2009.

76. Carlier C., Histoire pénitentiaire, volume 8, 2009

75. Mounaud P., Vacheret M., L’exécution de la peine privative de liberté au Canada – Mythes et réalités, 2008

74. Carlier C, Histoire pénitentiaire, volume 7, 2008

73. Carlier G., Histoire pénitentiaire, volume 6, 2007

72. Ricard J.-P., Application des règles pénitentiaires européennes (RPE) dans les maisons d’arrêt, 2007

71. Carlier C., Jaladieu C., Histoire pénitentiaire, volume 5, 2006

70. Kensey A., Lombard F., Tournier P. V., Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive », 2006

69. Carlier G., Histoire pénitentiaire, volume 4, 2005

68. Kensey A. et Tournier P. V., Base de données, 2005

67. Carlier G., Histoire pénitentiaire, volume 3, 2005

66. Carlier C., Histoire pénitentiaire, volume 2, 2005

65. Casadamont G., Sociologie de la répartition des peines. Les travaux en France depuis 25 ans, 2004.

64. Histoire pénitentiaire, volume 1, Tronel J., “Le repli de la prison militaire de Paris à Mauzac”, Maillard B., “Carcer sous les tropiques”, Carlier C., “Les prisons du Nord au XIXe siècle”.

63. Ricard J-P, Formation et ouverture d’un établissement. Concevoir et intégrer le plan de formation au processus de mise en service d’un établissement pénitentiaire, 2004.

62. Kensey A., avec la collaboration de Constantin M., Trois ans ou plus quinze ans après. Analyse des casiers judiciaires en 1997 des libérés de 1982, initialement condamnés à 3 ans ou plus, 2004.

61. Kensey A., Pitoun A., Lévy R. et Tournier P., Sous surveillance électronique. La mise en place du “bracelet électronique” en France (2000-2003).

60. Kensey A. et Tournier P., Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage, sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté, 2002.

59. Casadamont G., Violences en détentions, 2001.

58. Inizan J., Deveaux S. et Vêtu J-J, Surveillantes en détention hommes, 2001.

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Références Statistiques Justice

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

Lire l’ouvrage complet (pdf)

 

Introduction (pdf)

 

Les juridictions et les établissements

Détails des juridictions civiles (Open Office)

Détails des juridictions pénales (Open Office)

 

Justice civile et commerciale

 

Les affaires familiales (pdf)

Les divorces et séparation de corps en justice (Open Office)

Les divorces prononcés par le juge (Open Office)

La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs (Open Office)

Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial (Open Office)

Les autres affaires familiales et la filiation (Open Office)

 

Le droit des personnes (pdf)

La protection des libertés (Open Office)

La protection juridique des majeurs (Open Office)

 

Les impayés (pdf)

Le contentieux locatif – Demandes (Open Office)

Le contentieux locatif – Décisions (Open Office)

Le contentieux de l’impayé (Open Office)

Les injonctions de payer (Open Office)

Le surendettement – Saisines (Open Office)

Le surendettement – Décisions (Open Office)

 

Le contentieux du travail (pdf)

Les affaires prud’homales (Open Office)

 

Les entreprises en difficulté (pdf)

La prévention des difficultés des entreprises (Open Office)

Les procédures collectives (Open Office)

 

L’activité civile et commerciale des juridictions (pdf)

Les tribunaux de grande instance (Open office)

Les tribunaux d’instance et les juridictions de proximité (Open office)

Les principaux contentieux des tribunaux d’instance (Open office)

Les conseils de prud’homme (Open office)

Les cours d’appel (Open office)

La Cour de cassation (Open office)

Les tribunaux de commerce (Open office)

Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance (Open office)

 

Justice pénale

 

Le traitement judiciaire des auteurs d’infraction pénale (pdf)

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les durées des affaires pénales (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle (Open Office)

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

Le taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel (Open office)

 

Le traitement judiciaire dans différents contentieux (pdf)

Les infractions à la législation sur les stupéfiants (Open Office)

Le contentieux routier (Open Office)

Les violences sexuelles (Open Office)

Les infractions économiques et financières (Open Office)

 

L’application des peines (pdf)

Le milieu fermé – Personnes écrouées (Open Office)

Le milieu fermé – Personnes condamnées (Open Office)

Le milieu ouvert (Open Office)

 

Les victimes (pdf)

Les victimes d’infractions pénales (Open Office)

 

L’activité pénale des juridictions (pdf)

Les affaires reçues aux parquets (Open office)

Les parquets – Affaires traitées (Open office)

Les tribunaux correctionnels (Open office)

Le juge d’instruction (Open office)

Les cours d’assises (Open office)

Les tribunaux de police (Open office)

Les cours d’appel et la Cour de cassation (Open office)

 

Justice des mineurs

 

Les mineurs délinquants (pdf)

Les mineurs délinquants et la justice (Open office)

Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants (Open office)

Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs (Open office)

Les mineurs condamnés (Open office)

Le suivi éducatif des mineurs délinquants (Open office)

Les mineurs incarcérés (Open office)

 

Les mineurs en danger (pdf)

Les mineurs en danger (Open office)

 

L’activité des juridictions pour mineurs (pdf)

Les parquets pour mineurs (Open office)

Les juridictions de jugement pour mineurs (Open office)

 

Moyens et professions

 

Les moyens personnels de la justice (pdf)

Les moyens de la justice (Open office)

Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction (Open office)

 

L’aide juridictionnelle (pdf)

L’aide juridictionnelle – Décisions (Open office)

L’aide juridictionnelle – Admissions (Open office)

 

Les professions juridiques et judiciaires (pdf)

Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires (Open office)

Les avocats (Open office)

Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur (Open office)

 

Glossaire (pdf)

 

Sigles (pdf)

 

 

 

 

 

 

 

Moyens et professions – données 2019

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.

Les moyens et personnels de la justice

Lire le document (pdf)

 

Les moyens de la justice (Open office)

Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction (Open office)

 

L’aide juridictionnelle

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L’aide juridictionnelle – Décisions (Open office)

L’aide juridictionnelle – Admissions (Open office)

 

Les professions juridiques et judiciaires

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Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires (Open office)

Les avocats (Open office)

Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur (Open office)

Justice des mineurs – données 2019

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.

 

Les mineurs délinquants

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Les mineurs délinquants et la justice (Open office)

Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants (Open office)

Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs Open office)

Les mineurs condamnés (Open office)

Le suivi éducatif des mineurs délinquants (Open office)

Les mineurs incarcérés (Open office)

 

Les mineurs en danger

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Les mineurs en danger (Open office)

 

L’activité des juridictions pour mineurs

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Les parquets pour mineurs (Open office)

Les juridictions pour mineurs (Open office)