La réforme du CESE trébuche mais ne tombe pas sur l’obstacle constitutionnel
La réforme du Conseil économique, social et environnemental a été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La réforme du Conseil économique, social et environnemental a été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.