Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Nikola Doll s’attaque au fardeau historique de l’art spolié dans les collections suisses

Alors que la Suisse intensifie ses efforts pour lutter contre les œuvres d’art pillées dans les collections publiques, Nikola Doll est appelée à jouer un rôle central de coordination. Début avril, elle a pris ses fonctions en tant que responsable du domaine de l’art spolié et de la recherche de provenance de l’Office fédéral de la culture. Lorsque le solitaire Cornelius Gurlitt a légué sa collection d’art problématique au Kunstmuseum de Berne, il y a dix ans, il a donné un nouvel élan à la politique suisse en matière d’art spolié par les nazis. Nikola Doll a été un témoin de premier plan du développement de la situation, au cours des sept années qu’elle a passées à mener des recherches sur l’histoire de la propriété des œuvres d’art de Gurlitt. Le 1er avril, elle a pris ses fonctions à l’Office fédéral de la culture, où elle est chargée de la recherche de provenance et de l’art spolié, qui englobe à la fois le pillage par les nazis et le patrimoine acquis dans un contexte colonial.

À qui profitent les paiements digitaux?

Le reportage du 15 janvier dernier sur la disparition progressive de l’argent liquide a beaucoup fait réagir les téléspectateurs. À qui profitent les paiements électroniques? Quelles sont les commissions pour les commerçants? L’émission Basik de la RTS a poursuivi l’enquête. Anne-Lise Noz l’avoue volontiers, elle se sent désemparée. Patronne de la chocolaterie homonyme, au centre de Lausanne et détentrice du très célèbre « Carac d’or », elle est aussi la présidente de l’Association des commerçants de la capitale vaudoise et commence à mesurer un certain malaise dans la profession. « Quand on vend un croissant à 1,80 franc et que la commission atteint 65 centimes par transaction, plus 1,5% sur le montant de la vente, plus aucun bénéfice n’est possible sur le produit », explique-t-elle dans l’émission Basik. « La manière de faire ses achats a complètement changé. De nombreux clients n’ont plus du tout d’argent dans leur portemonnaie, tout se fait avec des cartes ou de manière …

Les écoles du dimanche sont en voie de disparition

Si les paroisses plaidaient il y a quelques décennies pour que l’on «sauve l’école du dimanche», aujourd’hui, même l’Église n’en veut plus. «L’école du dimanche ne ressemble plus à ce qu’ont connu nos grands-parents». C’est le message d’une vidéo de la paroisse réformée de Bözberg-Möhntal, dans le canton d’Argovie. «Chez nous, ça marche», peut-on encore lire. On y peint, on y bricole, on y chante, on y raconte des histoires bibliques, mises en scène de manière adaptée aux enfants. Mais ce genre d’offres sont devenues très rares. En Argovie, l’école du dimanche traditionnelle est encore proposée dans quatre localités, explique la pédagogue religieuse Monika Thut de l’Église réformée d’Argovie. «Ces écoles du dimanche se trouvent dans de petits villages à forte empreinte protestante, un peu à l’écart. Donc dans des endroits où l’Église est encore une sorte d’évidence», ajoute-t-elle. L’école du dimanche est un concept qui date du 18e siècle. Dans le canton d’Argovie, les écoles du …

Le fabricant de guillotines

Johann Bücheler était un simple menuisier de Kloten. En 1836, le canton de Zurich le chargea de fabriquer une guillotine. Sa vie ne fut plus jamais la même. swissinfo.ch publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacré à des sujets historiques. Ces articles sont toujours disponibles en allemand et généralement aussi en français et en anglais. Dans son atelier de menuiserie, Johann Bücheler produit chaises, tables et autres armoires. Un beau jour, le Conseil de police du canton de Zurich lui confie une mission sensible: se rendre à Genève afin d’y étudier la première guillotine sur le territoire suisse. Zurich, gouverné depuis peu par les libéraux-radicaux, veut en finir avec les effrayants spectacles de décapitation manuelle. En effet, trancher une tête comme il se doit est une affaire délicate qui n’a pas toujours été une réussite par le passé. Il s’agira désormais de donner la mort de manière propre et méthodique, comme le permet une …

Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours

Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

IRL du 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2024 : dernière application des « boucliers loyers »

Par l’effet combiné de la loi du 6 juillet 1989, de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 modifiée et d’un arrêté du préfet de Corse du 11 octobre 2022, au 1er trimestre 2024, l’augmentation de l’indice des loyers de référence s’établit à 3,50 %, sauf en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (+ 2,50 %) et en Corse (+ 2,00 %).

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Les personnes morales de droit privé qui en sont gestionnaires n’ont pas la qualité de pouvoirs adjudicateurs.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Les personnes morales de droit privé qui en sont gestionnaires n’ont pas la qualité de pouvoirs adjudicateurs.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus