Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Maya Graf: «Nous décidons aussi pour nos compatriotes qui vivent dans les pays de l’UE»

Source de l’article : Read More

Extrait : La conseillère aux États écologiste Maya Graf défend également au Parlement les intérêts des Suisses de l’étranger. Dans notre série «La Cinquième Suisse sous la Coupole», elle explique ce qui motive son engagement. Maya Graf, née en 1962, siège depuis 2019 au Conseil des États pour les Vert-e-s et le canton de Bâle-Campagne. Elle avait auparavant siégé au Conseil national dès 2001 et compte ainsi parmi les parlementaires les plus expérimentés sous la Coupole fédérale. En 2013, elle est entrée dans l’histoire en devenant la première écologiste à présider le Conseil national. Elle s’engage notamment pour les questions environnementales, climatiques et d’égalité. Depuis de nombreuses années, elle copréside également alliance F, la faîtière des organisations féminines suisses. Assistante sociale de formation, Maya Graf est également agricultrice et vit sur l’exploitation biologique familiale. Un parcours qui explique aussi son engagement en faveur des questions agroécologiques. Maya … 

En Suisse, beaucoup d’hommes veulent travailler à temps partiel, mais peu font le pas

Source de l’article : Read More

Extrait : La proportion d’hommes travaillant à temps partiel a doublé en Suisse depuis 2000, selon une étude de l’Université de Zurich, soutenue par le Fonds national suisse (FNS). Pourtant, malgré leur souhait, peu d’hommes franchissent le pas, notamment en raison des normes sociales et des facteurs institutionnels. En Suisse, environ 40% de la population active travaille à temps partiel, un taux qui place le pays au deuxième rang des 38 Etats de l’OCDE, juste derrière les Pays-Bas. Selon l’Office fédéral de la statistique, près de six femmes actives sur dix travaillaient à temps partiel en 2025, contre un peu plus de 20% des hommes. Les sociologues Jan Müller, de l’Université de Zurich, et Youngjoo Cha, professeure à l’Université de l’Indiana aux Etats-Unis, se sont penchés sur les facteurs qui influencent ce choix chez les hommes. Les chercheurs ont analysé des données récoltées entre 2004 et 2020, détaille lundi le Fonds national suisse (FNS), qui a soutenu leurs travaux. Freins … 

Les glaciers suisses poursuivent leur fonte accélérée

Source de l’article : Read More

Extrait : En 2026, les glaciers suisses ont connu une nouvelle «année catastrophique», selon l’Académie suisse des sciences naturelles. Les vagues de chaleur estivales et les faibles chutes de neige hivernales ont entraîné la disparition de dizaines de glaciers alpins. D’après la dernière évaluation de Glamos et de l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), les glaciers suisses ont perdu 5,5% de leur volume total en 2026. Dans certaines régions, l’épaisseur moyenne de la glace a diminué de 2,5 à 4 mètres. «Il est impressionnant de constater l’énorme quantité de glace qui a fondu. Mais ce qui frappe encore davantage, c’est que des phénomènes d’une telle ampleur se répètent désormais année après année, explique Matthias Huss, directeur du Réseau suisse de surveillance des glaciers. Ce qui constituait autrefois des événements extrêmes, donc rares et très intenses, se produit aujourd’hui presque chaque été.» Un reportage du magazine «Mise au point» de la RTS consacré à la disparition … 

«Adieu, merci la Suisse»: Le droit de vote ne s’arrête pas aux frontières

Source de l’article : Read More

Extrait : Le droit de vote des Suisses de l’étranger fait régulièrement débat en Suisse. Dans les faits, la diaspora se heurte pourtant souvent à des obstacles dans l’exercice de ses droits politiques et le vote électronique, qui constituerait une solution, progresse lentement. Le politologue Marc Bühlmann et la Suissesse de l’étranger Maroussia Mélia abordent ces questions dans ce nouvel épisode de notre podcast «Adieu, merci la Suisse». «Pour moi, la citoyenneté ne s’arrête pas aux frontières», déclare Maroussia Mélia. La Neuchâteloise, installée depuis 2018 au Québec, estime naturel de continuer à participer à la vie politique en Suisse: «Toutes mes racines sont en Suisse. Je considère comme normal de continuer à m’y impliquer.» Pour la Suissesse, cette conception de la citoyenneté repose aussi sur une projection vers l’avenir. Ses enfants possèdent la double nationalité suisse et canadienne et pourraient un jour choisir de vivre en Suisse. «Les décisions politiques prises aujourd’hui … 

L’étendue du recours administratif préalable à la contestation judiciaire d’une saisie administrative à tiers détenteur

La contestation d’une saisie administrative à tiers détenteur délivrée par le comptable public en vue du recouvrement des créances publiques fondées sur des titres de recettes émis par un établissement public de santé, doit faire l’objet d’un recours gracieux adressé à l’administration préalablement à la saisine du juge de l’exécution, tant lorsque l’objet de la contestation porte sur la régularité formelle de la saisie, que lorsqu’il porte sur l’obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués ou sur son exigibilité 

en lire plus

source :Read More

Preuve de la discrimination : le seul licenciement pour désorganisation de l’entreprise ne permet pas de déclencher le mécanisme de la présomption

Le licenciement prononcé pour désorganisation de l’entreprise, engendrée par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé. Le licenciement non justifié par la désorganisation de l’entreprise et le remplacement du salarié n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse.

en lire plus

source :Read More

Action en responsabilité pour perte de bagages lors d’un transport aérien : quel tribunal compétent ?

Lorsqu’un contrat de transport aérien d’un passager a été conclu en ligne, le tribunal de la résidence principale et permanente de ce passager n’est pas compétent pour connaître d’une action en responsabilité dirigée contre un transporteur aérien pour le dommage résultant de la perte des bagages dudit passager.

en lire plus

source :Read More

Les précisions de l’arrêt [i]ROGON e.a.[/i] sur l’exception [i]Meca-Medina[/i]

Dans son arrêt ROGON e.a., la Cour de justice de l’Union européenne précise, d’une part, que l’incidence d’une réglementation sur des entreprises tierces ne fait pas obstacle à l’applicabilité de l’exception Meca-Medina, et, d’autre part, que les conditions de cette exception doivent être appréciées de façon groupée pour les dispositions indissociables ou accessoires, et de façon autonome pour celles poursuivant des objectifs distincts ou produisant des effets différents.

en lire plus

source :Read More