Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Pourquoi les condamnations de jeunes pour des délits routiers ont-elles augmenté?

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Extrait : Au cours des six dernières années, les motifs de condamnations des mineurs ont évolué en Suisse, notamment dans le domaine de la circulation routière. En 2025, 22’957 jugements ont été prononcés à l’encontre de mineurs âgés de 10 à 17 ans. Ce nombre a légèrement diminué par rapport à l’année précédente, comme le montrent les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Sur une période de six ans, le nombre de jugements rendus à l’encontre de mineurs a augmenté de 18%. On ne doit pour autant pas en déduire que la délinquance juvénile est un problème social croissant, estime Dirk Baier, directeur de l’Institut sur la délinquance et la prévention de la criminalité à la Haute École des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), au contraire. «Les jeunes se comportent de manière de plus en plus pacifique et seule une petite partie d’entre eux présentent un comportement suffisamment problématique pour nécessiter une sanction judiciaire», explique Dirk Baier. Le nombre … 

En graphiques: la pharma, fleuron de l’économie suisse de plus en plus concurrencé

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Extrait : L’industrie pharmaceutique est un moteur majeur de la croissance et de l’emploi helvétiques. Mais les pressions américaines et la montée en puissance de nouveaux acteurs pourraient rebattre les cartes et remettre en cause son positionnement sur la scène internationale. Quelques chiffres et graphiques pour mesurer le poids de ce secteur emblématique de la Suisse. 1- Un secteur qui emploie plus de 50’000 personnes en Suisse 2- L’un des plus gros contributeurs à la croissance nationale 3- Un moteur de l’innovation en Suisse 4- Des exportations d’une valeur de 100 milliards de francs 5- Roche et Novartis, deux géants globaux basés en Suisse 6- La pharma suisse est l’une des plus compétitives, mais la concurrence s’intensifie 7- Les États-Unis restent le leader incontesté, la Chine en plein essor 1- Un secteur qui emploie plus de 50’000 personnes en Suisse En 2023, près de 350 entreprises étaient actives dans l’industrie pharmaceutique en Suisse, selon l’Office fédéral de la statistique … 

Prescription de l’action en recouvrement des prestations indûment payées par la CPAM : du caractère intentionnel de la fausse déclaration

L’action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations, en espèce de l’assurance maladie, indûment payées se prescrit par deux ans à compter du paiement entre les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration (CSS, art. L. 332-1). Pour l’application de ce texte, la fausse déclaration s’entend d’une déclaration inexacte ou d’une omission déclarative délibérément commises en vue d’obtenir le versement de la prestation.

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La commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques pour des opérations d’initié

Dans sa décision du 20 mai 2026, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne les deux mis en cause pour utilisation d’une information privilégiée, recommandation et utilisation d’une recommandation. Les faits sont simples et banals mais la décision donne clairement à voir le raisonnement suivi par la commission pour caractériser les manquements.

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Créer son entreprise à l’étranger: les conseils d’un Suisse en Grande-Bretagne

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Extrait : Nous avons posé trois questions à des entrepreneurs suisses installés à l’étranger: qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans le processus de création d’entreprise? Quels conseils donneriez-vous à d’autres Suisses qui souhaitent se lancer à leur compte à l’étranger? Et enfin: où vous voyez-vous dans cinq ans? 

Créer son entreprise à l’étranger: les conseils d’un Suisse en Chine

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Extrait : Nous avons posé trois questions à des entrepreneurs suisses installés à l’étranger: qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans le processus de création d’entreprise? Quels conseils donneriez-vous à d’autres Suisses qui souhaitent se lancer à leur compte à l’étranger? Et enfin: où vous voyez-vous dans cinq ans? 

Créer son entreprise à l’étranger: les conseils d’un Suisse au Brésil

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Extrait : Nous avons posé trois questions à des entrepreneurs suisses installés à l’étranger: qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans le processus de création d’entreprise? Quels conseils donneriez-vous à d’autres Suisses qui souhaitent se lancer à leur compte à l’étranger? Et enfin: où vous voyez-vous dans cinq ans?