Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Tim Bucher, un tracteur plein d’idées

De ses parents, qui ont quitté la Suisse pour l’Amérique du Nord, Tim Bucher a appris la prise de risque et la persévérance. Il est devenu agriculteur et entrepreneur informatique, les deux à grande échelle. Portrait. Dry Creek est une vallée située au cœur du comté de Sonoma, en Californie. Des contours doux de collines avec de longues rangées de vignes, d’oliviers et de cours d’eau forment ici un paysage qui rappelle l’Italie. Cela explique aussi les nombreux noms italiens des fermes de la région. C’est ici que se trouve Trattore Farms. Les tracteurs sont la passion de Tim Bucher. «Le dimanche, je passe jusqu’à dix heures dans les champs, explique ce Suisse de l’étranger. Pendant ce temps, je réfléchis en toute tranquillité à mes idées. Je suis seul avec moi-même et je réfléchis.» Tim Bucher est un entrepreneur high-tech avec une passion pour la viticulture – et dans tout ce qu’il entreprend, il est extrêmement performant. Des Suisses à San Francisco swissinfo.ch dresse le…

Contestation de la décision de l’administrateur provisoire d’approbation des comptes

Sans préjudice de la possibilité d’en référer au président du tribunal judiciaire pour mettre fin ou modifier sa mission, les copropriétaires ne peuvent remettre en cause les décisions prises par l’administrateur provisoire qui a reçu tous les pouvoirs normalement dévolus à l’assemblée générale, à l’exception de ceux que la loi interdit au juge de lui donner. Dès lors, une cour d’appel, saisie d’une action en recouvrement de charges, en déduit exactement qu’un copropriétaire n’est pas fondé à contester les décisions de l’administrateur provisoire approuvant les comptes et les budgets prévisionnels.

en lire plus

La poursuite abusive d’une activité déficitaire peut être postérieure à la date de cessation des paiements

L’article L. 653-4, 4°, du code de commerce sanctionne par la faillite personnelle le fait pour un dirigeant de poursuivre abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne peut conduire qu’à la cessation des paiements de la personne morale. Or, pour la Cour de cassation, un tel comportement peut être caractérisé, même lorsque la cessation des paiements est déjà survenue au moment de la poursuite de l’activité déficitaire.

en lire plus

La poursuite abusive d’une activité déficitaire peut être postérieure à la date de cessation des paiements

L’article L. 653-4, 4°, du code de commerce sanctionne par la faillite personnelle le fait pour un dirigeant de poursuivre abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne peut conduire qu’à la cessation des paiements de la personne morale. Or, pour la Cour de cassation, un tel comportement peut être caractérisé, même lorsque la cessation des paiements est déjà survenue au moment de la poursuite de l’activité déficitaire.

en lire plus