LE SALAIRE HORS NORME D’UN DIRECTEUR D’EMS
Celui qui avait contribué à dénoncer les salaires excessifs dans les EMS se retrouve rattrapé par ce qu’il combattait hier : il a profité d’une rémunération hors norme dans un secteur subventionné. Grâce à la prescription, l’essentiel ne sera pas remboursé. Une ironie institutionnelle difficile à avaler, qui appelle une révision urgente du cadre légal. Les explications dans ma chronique de dimanche dernier sur Global Radio DAB+.
UN DEMI-MILLION AU-DELÀ DES PLAFONDS
Il y a des affaires qui ne choquent pas seulement par les montants, mais par ce qu’elles racontent d’un système. Pierre Ethenoz, ancien directeur de l’EMS La Rozavère à Lausanne, aurait touché un demi-million de francs au-delà des plafonds admis. L’État de Vaud réclamait une rétrocession de 517’000 francs à la Fondation qui l’employait. Le Tribunal cantonal a tranché, rapporte le quotidien 24 Heures : l’essentiel est prescrit. Résultat, seuls 31’000 francs devront être rendus à l’État. Juridiquement, l’essentiel du dossier est clos. Politiquement, il reste grand ouvert.
UNE IRONIE INSTITUTIONNELLE SAISISSANTE
Car le symbole est saisissant. Pierre Ethenoz n’est pas n’importe qui. Ancien patron du Contrôle cantonal des finances, il avait largement contribué à mettre en lumière, au début des années 2000, le scandale des salaires excessifs dans les EMS. Voir celui qui fut associé à la dénonciation de ces dérives se retrouver, vingt ans plus tard, au bénéfice d’une rémunération dépassant largement les plafonds légaux laisse un goût amer.
UN PASSÉ DÉJÀ MARQUÉ PAR UNE INDEMNITÉ
L’ironie est d’autant plus mordante que son nom avait déjà marqué un feuilleton politico-financier vaudois. Alors qu’il dirigeait le Contrôle cantonal des finances, Pierre Ethenoz s’était retrouvé en conflit ouvert avec l’État, sur fond de tensions avec le Département des finances. Le Conseil d’État lui reprochait notamment des problèmes de loyauté, de discrétion et une relation de confiance rompue. L’affaire s’était soldée par une convention lui permettant d’empocher 200’000 francs. Vingt ans plus tard, le revoici associé à une rémunération problématique dans un secteur subventionné.
L’ÉTAT A RÉAGI TROP TARD
Que La Rozavère se dise satisfaite du verdict est compréhensible sur le plan juridique. Mais moralement et politiquement, cette satisfaction sonne faux. Car la Cour ne dit pas que c’était acceptable. Elle constate que l’État a réagi trop tard. Ce dossier révèle une faille majeure de la surveillance publique. Comment un système subventionné peut-il permettre de telles rémunérations, avec des fonctions requalifiées comme techniques afin d’échapper au champ du plafonnement légal ? Comment l’État peut-il disposer d’un délai aussi court pour contrôler des structures qui vivent largement de fonds publics ?
IL EST TEMPS DE SERRER LES BOULONS
Il faut désormais serrer les boulons. Un délai d’un an est insuffisant. Il faut allonger la prescription, renforcer les contrôles, clarifier les rémunérations admises et empêcher que des sommes excessives passent entre les mailles du filet. Quand l’argent public est en jeu, l’exemplarité ne devrait pas dépendre d’un calendrier administratif. Elle devrait être la règle.
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