Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 27 avril 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 27 avril.
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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 27 avril.
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En même temps que le peuple suisse réfléchit sur la proposition de limiter l’effectif résident à 10 millions,a avec de part et d’autres des arguuments étranges, les offres d’aide à trouver du travail en Suisse se multiplient sans qu’on puisse trier le bon grain de l’ivraie.
C’est d’autant plus étonnant qu’avec le déficit chronique de certaines compétences en Suisse, un candidat compétent a toutes les chances de trouver facilement un emploi.
Pas sûr que ce marché d’aide au placement résiste longtemps.

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Vous voulez exercer un métier essentiel à la Justice et à son bon fonctionnement, un métier à responsabilités et aux missions variées, indispensable à la société ? Devenez greffier ! Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 juillet 2026.
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Extrait : En 1526, Baden devient le théâtre d’une querelle religieuse qui aura des conséquences: la Dispute creuse la division religieuse de la Suisse. La Dispute de Baden: il y a 500 ans, en 1526, des représentants de l’ancienne et de la nouvelle foi se sont rencontrés dans l’église de la ville de Baden. Convoquée par la Confédération, la dispute entre les représentants de la nouvelle et de l’ancienne foi – on parlera plus tard de réformés et de catholiques – a duré près de trois semaines. Des représentants de douze des treize localités confédérées y ont participé. Des théologiens, des prédicateurs et des scribes, tant réformateurs qu’anciens croyants, étaient présents. L’objectif: en 1526, Zurich et la Suisse orientale étaient déjà réformées. La discussion sur la religion devait permettre de clarifier les positions théologiques, explique l’historienne Ruth Wiederkehr, de Baden. Il s’agissait par exemple de la question de la transsubstantiation – la présence réelle de Jésus dans l’hostie et …
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Extrait : Le dernier rapport de l’ONU sur les crises alimentaires dresse un constat alarmant: la faim progresse et s’ancre dans la durée dans de nombreux pays. Explications. 1. L’insécurité alimentaire aiguë a doublé en dix ans Le nombre de personnes souffrant d’insécurité alimentaire aiguë a plus que doublé en dix ans, passant de 105 millions dans 48 pays en 2016 à 266 millions dans 47 pays en 2025. Une hausse notamment due à la multiplication des conflits et à la prolongation des crises humanitaires. Ces chiffres englobent les personnes confrontées à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire correspondant aux phases 3 à 5 de l’échelle IPC (voir infobox). Ils proviennent de la dernière édition du Rapport mondial sur les crises alimentaires (GRFC), publié le 24 avril par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme alimentaire mondial (PAM). «L’insécurité alimentaire aiguë ne s’améliore pas. Elle s’enracine, se concentre et devient plus …
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Extrait : Installé en Hongrie, Alain Weber a troqué la Suisse pour une vie plus libre. Entre projets internationaux et nouveaux repères, il redessine aussi son quotidien. Si l’on souhaite s’installer à son compte dans un pays étranger, mieux vaut apprendre la langue locale avant même de déménager. C’est l’un des conseils qu’Alain Weber adresse aux Suisses désireux de s’expatrier. Ses connaissances en hongrois lui ont été précieuses lorsqu’il a quitté Berne pour s’établir à Budapest en 2016. Le jeune architecte était attiré par l’aventure. «J’avais l’impression de très bien connaître la Suisse après 30 ans. Je voulais simplement découvrir quelque chose de nouveau et d’autres cultures.» Entrepreneurs suisses par-delà les frontières Notre série dresse le portrait de Suisses qui créent et développent des entreprises à l’étranger. À travers leurs parcours personnels, nous nous penchons sur les raisons qui les ont poussés à réaliser leurs projets au-delà des frontières nationales, les conditions …
L’information du débiteur cédé, par la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation (FCT), peut être assurée par tout moyen et notamment par voie de conclusions d’intervention volontaire.
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La clause du contrat d’assurance conditionnant sa prise d’effet au paiement de la première prime est inopposable à la victime d’un accident de la circulation survenu avant la date prévue pour le règlement.
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La clause de tontine ou d’accroissement stipulée dans les statuts d’une société civile qui porte sur l’ensemble des parts entraîne la nullité de la société car elle est contraire à la disposition imposant que la société soit instituée par une ou plusieurs personnes.
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Lorsqu’il invoque des manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat d’apprentissage, nonobstant les dispositions de l’article L. 6222-18 du code du travail prévoyant le respect d’un préavis et la saisine, selon le cas, du médiateur consulaire ou du service chargé de la médiation, l’apprenti peut rompre immédiatement ce contrat, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte. Il appartient alors au juge, prenant en considération les manquements invoqués, d’apprécier la gravité de ceux-ci et de se prononcer sur l’imputabilité de la rupture, ainsi que sur l’octroi de dommages et intérêts.
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