Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
«Tout le monde devrait s’affranchir un peu de sa propre culture»
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Extrait : Depuis 1994, date de son installation au Brésil, le Suisse Maurizio Mancioli est passé «par plusieurs réinventions», comme il le dit lui-même. Après avoir fondé une «business school», où il est resté quatorze ans, il travaille aujourd’hui comme artiste, dirige un espace culturel à São Paulo et anime des ateliers à l’intersection entre art et monde des affaires. Maurizio Mancioli est né à Lausanne. D’origine italienne, il a grandi entre deux langues: celle de sa famille et le français de l’école et de son environnement. En 1994, il a décidé de s’installer au Brésil pour fonder la BSP-Business School à São Paulo, aux côtés de collègues brésiliens qu’il avait rencontrés en Suisse. «Le Brésil s’ouvrait alors au marché mondial et ils m’ont proposé de lancer une entreprise ensemble», se souvient-il. À la fin de leurs études, Mancioli et ses futurs associés ont présenté deux travaux de fin de cursus: l’un portait sur le besoin, dans le Brésil de l’époque, d’une formation en management …
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 8 juin 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 8 juin.
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Quand le droit de l’enfant d’être entendu s’étend à l’ordonnance de protection !
Les articles 388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile, relatifs à l’audition du mineur capable de discernement, s’appliquent à la procédure d’ordonnance de protection. Quel que soit l’auteur de la demande d’audition, le juge doit motiver son refus d’audition.
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Représentation en justice du syndicat : rappel pédagogique sur la qualification et le régime du défaut de pouvoir
Il résulte des articles 117 et 121 du code de procédure civile que l’irrégularité de fond tirée du défaut de pouvoir du représentant d’une partie en justice peut être couverte jusqu’au moment où le juge statue. Le représentant d’un syndicat en justice doit, s’il n’est avocat, justifier d’un pouvoir spécial ou d’une disposition des statuts l’habilitant à agir en justice. Le défaut de pouvoir d’une personne figurant au procès comme représentant du syndicat est une irrégularité de fond.
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Représentation en justice du syndicat : rappel pédagogique sur la qualification et le régime du défaut de pouvoir
Il résulte des articles 117 et 121 du code de procédure civile que l’irrégularité de fond tirée du défaut de pouvoir du représentant d’une partie en justice peut être couverte jusqu’au moment où le juge statue. Le représentant d’un syndicat en justice doit, s’il n’est avocat, justifier d’un pouvoir spécial ou d’une disposition des statuts l’habilitant à agir en justice. Le défaut de pouvoir d’une personne figurant au procès comme représentant du syndicat est une irrégularité de fond.
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Intermédiaire d’assurance sanctionné par l’ACPR pour manquement à son obligation « d’agir au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent »
Une amende tonitruante de vingt millions d’euros : la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de crédit agréé, agissant pour la circonstance comme intermédiaire d’assurance, porte sur plusieurs fautes relatives aux obligations du distributeur de contrats d’assurance.
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Droit transitoire et autorité de chose jugée en matière de saisie immobilière
La loi nouvelle ne peut remettre en cause une situation juridique régulièrement constituée à la date de son entrée en vigueur. Les dispositions du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 ont porté de deux à cinq ans le délai à l’issue duquel le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de produire effet s’il n’a pas été mentionné un jugement constatant la vente du bien saisi en marge de sa publication. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 et s’appliquent aux instances en cours. En revanche, elles ne sauraient remettre en cause le dispositif d’un jugement devenu irrévocable ayant prorogé pour un délai de deux ans les effets d’une ordonnance en lui substituant un délai de cinq ans.
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L’UDC s’en prend aux villes, alors que c’est la campagne qui domine le plus souvent
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Extrait : Le fossé politique se creuse entre villes et campagnes. Mais contrairement à dimanche, ce sont le plus souvent les zones rurales qui l’emportent dans les urnes. Marcel Dettling a choisi des mots martiaux. «La Suisse n’a rien à fêter aujourd’hui. Dans la formation de l’opinion, les villes ont tout simplement enseveli les campagnes à l’image d’une avalanche», a déclaré le président de l’Union démocratique du centre (UDC) à l’issue de la votation de dimanche. L’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» a effectivement scindé la Suisse en deux: les villes d’un côté, les campagnes de l’autre. Dans les urnes, près de 30 points de pourcentage séparent les grandes villes des communes rurales. Le tableau est encore plus frappant en Suisse alémanique, où l’écart entre villes et campagnes dépasse les 33 points. Il s’agit de chiffres records: le fossé villes-campagnes a rarement été aussi marqué. Au cours des 25 dernières années, cela ne s’est produit que sept fois, et trois fois seulement ces …
La Suisse envoie un signal en faveur de l’Europe et de l’économie, selon la presse internationale
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Extrait : Le rejet de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions» lors du vote de dimanche est largement interprété à l’étranger comme un choix de stabilité et d’ouverture. De nombreux médias dans le monde soulignent les risques qu’un plafonnement de la population aurait fait peser sur les relations de la Confédération avec l’Union européenne. Alors que la campagne avait déjà passionné la presse internationale, le refus de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions» fait lui aussi largement réagir les médias étrangers. De nombreux titres rappellent le caractère sans précédent du texte de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), qui visait à plafonner la population helvétique à 10 millions de personnes en restreignant drastiquement l’immigration. «La Suisse n’est pas devenue, dimanche 14 juin, le premier État au monde à se fixer un plafond démographique, comme le proposait une initiative du parti nationaliste et populiste UDC, visant avant tout à fermer les portes à …