Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Quelle suite pour des festivals suisses arrivés à leurs limites?

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Extrait : L’été approche à grands pas, et les festivals sont plus prisés que jamais. Pourtant, année après année, les organisateurs, en particulier les plus petits, sont en difficulté. Cela s’explique par la hausse des coûts et des problèmes structurels. Une redistribution des ressources, telle qu’elle est actuellement mise en place au Royaume-Uni, permettrait d’y remédier. En l’espace de 19 minutes, le Paléo Festival de Nyon a affiché complet cette année avec 210’000 billets vendus; le Gurtenfestival et l’Open Air de Saint-Gall ont eux aussi atteint des chiffres records ces dernières années. À première vue, le secteur des festivals semble se porter bien – mais les apparences sont trompeuses. Des structures fragiles C’est lors de festivals de petite ou moyenne envergure que les groupes se font une place dans le cœur du public – que ce soit au Hill Chill Festival de Bâle, au Festival des Arcs à Baden ou aux Georges à Fribourg ; c’est souvent là qu’ils débutent leur carrière avant de monter … 

Clignotements, forme, et futur ou comment le design suisse a appris à bouger

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Extrait : Entre films fabriqués image par image et interfaces modernes, New York accueillait en mai une exposition déclinant des dizaines de métrages expérimentaux issus de l’école de design de Bâle. Le visiteur y touchait du regard le lien entre expérimentation et langage visuel de cette première partie de 21e siècle. Entre films fabriqués image par image et interfaces modernes, New York accueillait en mai une exposition déclinant des dizaines de métrages expérimentaux issus de l’école de design de Bâle. Le visiteur y touchait du regard le lien entre expérimentation et langage visuel de cette première partie de 21e siècle. Au 19e étage d’un gratte-ciel de Lower Manhattan, le mot EAU en lettres majuscules blanches clignote sur un écran noir. En face, H2O fait de même, en noir sur fond blanc. Une musique d’ambiance flotte dans l’espace, les visiteurs musant devant les projections. Nous sommes en mai dernier. Frame in Frame – Swiss Design in Motion est présentée par le consulat général de … 

Christophe Bonzon, chocolatier suisse au Canada: «Les seuls à acheter des mille-feuilles étaient les expatriés!»

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Extrait : Chocolatier-pâtissier, le Suisse Christophe Bonzon vient d’ouvrir sa troisième boutique à Vancouver, au Canada. Sa recette: s’adapter aux goûts de la clientèle locale sans rien céder à la qualité helvétique. Dès l’ouverture de sa première boutique à Vancouver en 2013, Christophe Bonzon, 42 ans, a voulu proposer des spécialités suisses: «Le salé à la crème et les ramequins au fromage me tenaient à cœur, mais ça ne fonctionnait pas. Pareil pour les mille-feuilles. Les seuls qui en demandaient étaient les expatriés européens.» Le Vaudois originaire d’Yverdon-les-Bains a rapidement compris que s’il voulait perdurer sur le marché canadien, il allait devoir s’adapter. Alors, à l’image du compromis suisse, Christophe Bonzon et son épouse Jess ont créé leurs propres spécialités, à mi-chemin entre classiques helvétiques et préférences locales. Au lieu des croissants aux amandes, ils servent des croissants aux noix de pécan et sirop d’érable. À la place du donut nord-américain, ils proposent … 

Le sort contrasté de l’appel incident lorsqu’est encourue la confirmation du jugement sur l’appel principal

Lorsque l’appel principal est recevable, et qu’en application des articles 542 et 954 du code de procédure civile, la cour d’appel ne peut que confirmer le jugement en l’absence de demande d’infirmation ou d’annulation du jugement dans les conclusions de l’appelant principal, l’appel incident ou l’appel provoqué, formé par conclusions dans le délai imparti par les articles 905-2 et 909 dudit code, est recevable, même hors délai d’appel. Si la cour d’appel ne peut que confirmer le jugement sur les chefs de dispositif attaqués par l’appel principal, fussent-ils attaqués par l’appel incident, elle doit statuer en revanche sur les chefs de dispositif du jugement, critiqués par l’appel incident ou provoqué, à condition que ces chefs soient distincts de ceux attaqués par l’appel principal.

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La Cour de cassation fixe la jurisprudence sur la fraude au RIB : l’usurpateur d’identité n’est pas un « créancier apparent »

N’est pas créancier apparent, au sens de l’article 1342-3 du code civil, le tiers qui usurpe l’identité du créancier. Le débiteur qui paie de bonne foi sur la base d’un RIB falsifié, sans jamais avoir douté de l’identité de son véritable créancier, n’est donc pas libéré de sa dette.

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La Cour de cassation fixe la jurisprudence sur la fraude au RIB : l’usurpateur d’identité n’est pas un « créancier apparent »

N’est pas créancier apparent, au sens de l’article 1342-3 du code civil, le tiers qui usurpe l’identité du créancier. Le débiteur qui paie de bonne foi sur la base d’un RIB falsifié, sans jamais avoir douté de l’identité de son véritable créancier, n’est donc pas libéré de sa dette.

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