Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
L’effacement des dettes dans la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire atteint une créance ayant fait l’objet d’un jugement devenu définitif dans le cadre d’une saisie immobilière. Il frappe également les créances qui n’ont pas été déclarées à la commission de surendettement.
source :Read More
Avec cinq arrêts portant sur l’indépendance et l’impartialité, le droit français de l’arbitrage reste alimenté par un contentieux abondant et des problématiques systématiquement renouvelées. Si les décisions récentes ne révolutionnent pas la matière, elles donnent l’occasion de faire un point complet sur la question.
source :Read More
Le contrat d’assurance peut stipuler une clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa en cours de contrat. L’assureur ne peut toutefois se prévaloir d’une telle exclusion qu’à la condition qu’elle soit formelle et limitée, ce que l’assuré ne peut pas contester pour la première fois à hauteur de cassation.
source :Read More
L’indemnité pour méconnaissance du délai de transmission du contrat à durée déterminée fixé par la loi et l’indemnité au titre de la requalification, qui n’ont pas pour objet de réparer le même préjudice, peuvent, lorsque les conditions d’allocation de l’une et de l’autre sont réunies, se cumuler.
source :Read More
https://www.facebook.com/reel/1776569519636849
Source de l’article : Read More
Source de l’article : Read More
Extrait : À l’étranger, on vous a peut-être déjà demandé quel était le «plat national suisse». Difficile de répondre, tant les spécialités culinaires sont le plus souvent liées à un canton ou une région. Mais le cervelas pourrait être un prétendant sérieux au titre. Ce petit cylindre trapu, rosé, sans chichi, mais riche en histoire, trône depuis plus d’un siècle dans les assiettes, les sacs à dos, les grillades et, parfois, dans les discussions étonnamment passionnées des Suisses. Avec la fondue, la raclette, le chocolat et les röstis, le cervelas est souvent cité comme étant l’un des produits culinaires des plus emblématiques de la Suisse. Mais la fondue et la raclette sont des produits très locaux qui n’ont connu une diffusion nationale que depuis le milieu du 20e siècle, sous l’effet conjugué du marketing de l’industrie du fromage et de la propagation d’une identité nationale construite autour du mythe d’une «nation alpine». Quant au chocolat, il ne s’agit que d’un produit transformé dont …
Source de l’article : Read More
Extrait : Le blocage du détroit d’Ormuz a révélé la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales. Si la situation montre de timides signes d’apaisement, les perturbations se poursuivront avec des conséquences pour la Suisse et les négociants et acteurs humanitaires qui y sont basés. Explications. Point de passage stratégique pour le commerce mondial, le détroit d’Ormuz, entre Oman et l’Iran, est paralysé depuis plus d’un mois par les attaques américaines et israéliennes en Iran et la riposte de Téhéran dans la région, qui a notamment ciblé des navires dans le Golfe persique. Les États-Unis et Israël sont toujours en guerre contre l’Iran. Mais dans la nuit de mardi à mercredi, le président américain Donald Trump a décrété un cessez-le-feu de deux semaines lié à la réouverture du détroit d’Ormuz et aux progrès dans les négociations. Depuis mercredi, une poignée de bateaux sur les 3000 navires bloqués dans la région ont ainsi pu traverser le détroit, mais le trafic est loin d’être …
En 1946, la magistrature s’ouvre officiellement aux femmes. En moins d’un siècle, celles-ci sont devenues progressivement majoritaires dans la profession. Elles représentent aujourd’hui 72 % des magistrats en France. Quelles conséquences pour la Justice ? Quels sont les défis encore à relever ?
Source de l’article : Read More
Source de l’article : Read More
Extrait : La Suisse fait un tour dans l’espace avec Ryan Gosling dans le blockbuster «Project Hail Mary». L’astronaute porte un t-shirt du duo de guitaristes zurichois Hermanos Gutiérrez. Et ce n’est pas un hasard. Dans son nouveau film «Project Hail Mary», Ryan Gosling part en mission interstellaire pour empêcher l’extinction du soleil et sauver l’humanité. Le fait que la superstar porte un t-shirt du groupe zurichois Hermanos Gutiérrez, véritable prodige de la guitare, semble tout à fait approprié. Le t-shirt jaune porte l’inscription «Blood Milk Moon», le titre d’une de leurs chansons. Non seulement le t-shirt des Hermanos Gutiérrez est en phase avec le thème du film, mais il confère aussi une touche de coolitude alternative à la mission spatiale de Ryan Gosling. Les personnes qui pensent que les frères guitaristes ne maîtrisent que les sons du désert se trompent: depuis leur album «Sonido Cósmico» sorti en 2024, ils s’y connaissent très bien en sons cosmiques. L’idée était de Ryan …