Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Réchauffement atmosphérique.

Pour ceux qui continuaient à en douter, ci-joint duex preuves du réchauffement dans une newsletter de 24 heures.

1/ la Suisse a définitivement abandonné le ski pour se consacrer à des sports de gazon plutôt que de neige.

2/ le soleil a tapé très fort sur la tête du journaliste qui a écrit ça.

Chère lectrice, cher lecteur,

On en conviendra aisément: par les temps qui courent, l’Amérique ne fait plus rêver grand monde. Elle n’est plus cet eldorado de tous les possibles, d’une nation plurielle mais unie, ouverte sur le monde sinon l’univers, où la réussite est une opportunité offerte à toutes et à tous. Ici, l’individualisme consumériste et les déchirements partisans semblent avoir définitivement triomphé des aspirations de grandeur collective – pas de ça chez nous, hein?Or le rêve américain, pour peu qu’il soit désormais plus proche du fantasme, doit rester bien tangible pour l’équipe de Suisse de football. Oui, c’est le Mondial de tous les possibles qui s’ouvrira pour elle le samedi 13 juin face au Qatar au Levi’s Stadium de San Francisco. Dans un groupe largement à sa portée, puis dans une phase à élimination directe dont elle est devenue une habituée, la Nati doit croire dur comme fer à l’exceptionnel de son destin. L’Amérique, si elle veut l’avoir, alors elle l’aura.Dans ce cheminement neuronal où elle doit se convaincre que rien ne lui est interdit, l’équipe nationale peut s’appuyer sur deux piliers inébranlables. Le premier, pragmatique, rappelle que ce groupe possède des certitudes collectives presque uniques au monde, bâties sur un vécu commun et une stabilité éprouvée. Le second, plus mystique, dit que l’Amérique du nord sourit historiquement à la Suisse du football: la World Cup 1994 avait lancé le formidable élan qui porte encore le football suisse aujourd’hui. Et qu’un parcours éclatant viendrait couronner un cycle générationnel. Plus que jamais, il est temps de rêver en grand.Profitez de notre offre du jour et vivez avec nous, au travers des reportages de nos envoyés spéciaux et des nos directs au plus près de l’actualité, cette compétition qui s’annonce historique à tous points de vue.

SOURCE : 24heures.ch

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Isabelle Chassot: «Le rôle de la Suisse est de rappeler que le monde s’est construit sur le respect des droits humains»

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Extrait : La conseillère aux États du Centre Isabelle Chassot s’engage en faveur du paquet d’accords entre la Suisse et l’UE, un dossier clé aussi pour les Suisses de l’étranger. Dans notre série «La Cinquième Suisse sous la Coupole», la Fribourgeoise se confie sur son engagement en faveur de cette communauté. Isabelle Chassot le dit elle-même: elle est passionnée par la politique. Élue en 2021 au Conseil des États sous la bannière du Centre, la Fribourgeoise de 61 ans avait déjà derrière elle un parcours riche entre politique et administration. Elle a siégé durant onze ans au Conseil d’État (gouvernement) du canton de Fribourg, avant de prendre les rênes de l’Office fédéral de la culture. Sous la Coupole fédérale, Isabelle Chassot a gagné en influence en présidant la commission d’enquête parlementaire sur la débâcle de Credit Suisse. Elle met également son expérience au service de la défense des intérêts des Suisses de l’étranger. La Cinquième Suisse sous la Coupole Contrairement à la … 

Nullité du mariage pour erreur : seule compte la date de célébration du mariage

Par un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile fait une application rigoureuse, mais fidèle de l’article 181 du code civil en jugeant que l’action en nullité du mariage pour erreur exercée plus de cinq ans après le mariage est irrecevable, peu importe la date à laquelle l’erreur a été découverte. 

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Dépakine : refus du Conseil d’État de se convertir au probabilisme dans le contentieux indemnitaire de la police sanitaire des médicaments

Le Conseil d’État confirme la mise en jeu de la responsabilité de l’État en raison d’une carence des autorités en charge de la police sanitaire relative aux médicaments. En revanche, il refuse d’appliquer dans ce champ, le raisonnement probabiliste issu de la jurisprudence Centre hospitalier de Vienne affirmant ainsi son attachement au concept classique de la perte de chance sérieuse.

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L’appel : un recours à usage unique

En cas d’irrégularité de la saisine de la cour d’appel, et tant que l’appel n’a pas été déclaré irrecevable, l’auteur peut former un nouvel appel s’il est encore dans le délai d’appel.

En revanche, si la déclaration d’appel est irrégulière, pour être nulle, erronée ou incomplète, l’auteur peut seulement régulariser par une nouvelle déclaration d’appel, dans le délai pour conclure, laquelle déclaration d’appel s’incorpore à la première.

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Dispense de la démonstration de l’intérêt à agir du liquidateur agissant en extension de la procédure

Le liquidateur ayant qualité à agir en extension de la procédure, il agit nécessairement dans l’intérêt collectif des créanciers, nonobstant les résultats que pourrait avoir l’extension vis-à-vis de ces créanciers. Si la dispense de la démonstration d’un intérêt à agir en extension du liquidateur mérite d’être approuvée, la justification apportée par la Cour de cassation peut être discutée.

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La possible dénonciation d’accord par un syndicat non signataire devenu majoritaire

Une organisation syndicale de salariés, même non-signataire d’un accord collectif, peut le dénoncer dès lors qu’elle a obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et qu’une des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord a perdu la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application de cette convention ou de cet accord.

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Jean Ziegler, figure de la gauche suisse, est décédé à l’âge de 92 ans

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Extrait : Le sociologue et ex-conseiller national Jean Ziegler est décédé mercredi à Genève à l’âge de 92 ans des suites de la maladie de Parkinson, a appris la RTS auprès de la famille. Figure intellectuelle marquante de la gauche suisse et critique infatigable de la mondialisation libérale, il a marqué la vie politique et académique pendant plus d’un demi-siècle. A 90 ans, l’incontournable Jean Ziegler publiait un énième livre. Dans son titre, une interrogation d’époque: «Où est l’espoir?» était un plaidoyer pour la résistance face aux crises mondiales et aux désastres contemporains que sont les guerres, les famines, les inégalités. Opposant au capitalisme néolibéral de nos démocraties – qu’il a toujours jugé comme étant «la source de tous les malheurs du monde» –, ce marxiste croyant appelait à l’éveil des consciences pour un meilleur avenir. Il voyait le fait de dépasser ce «système basé sur l’unique principe du profit» comme une nécessité. Car la doctrine est irréformable, puisque … 

La majorité des cantons sera-t-elle requise pour les accords avec l’UE? La balle est dans le camp du Parlement

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Extrait : Obtenir un oui lors du scrutin sur les Bilatérales III serait beaucoup plus difficile si la majorité des cantons était requise. Le Conseil fédéral ne la souhaite pas. Le Parlement ira-t-il contre cette décision? Le Conseil des États se prononcera jeudi sur cette première étape décisive. Qu’est-ce que la majorité des cantons? Selon la situation, une ou deux majorités sont nécessaires pour remporter un référendum en Suisse. La majorité du peuple est requise dans tous les cas. Il s’agit de la majorité de l’ensemble des voix exprimées. Dans certains cas, la majorité des cantons est également nécessaire. Ce n’est pas exactement la majorité des cantons, car, à proprement parler, la Suisse compte 26 cantons, mais seulement 23 voix cantonales. Les cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, anciennement appelés «demi-cantons», ne disposent en effet que d’une demi-voix chacun. Un référendum requiert la …