Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La Suisse grandit, l’Europe rétrécit – et les deux sont insatisfaites

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Extrait : Le vieillissement démographique et la migration de travail transforment en profondeur l’Europe et la Suisse. Les gagnants sont rares, tout comme les visions d’avenir crédibles. D’autant que les bouleversements les plus profonds restent à venir. Analyse. Dans les hôpitaux de Suisse alémanique, on ne parle pas les dialectes locaux, mais l’allemand standard – le Hochdeutsch. Sans le personnel étranger, le système de santé helvétique ne serait depuis longtemps plus en mesure de fonctionner. Plus de 41% des médecins exerçant en Suisse ont obtenu leur diplôme à l’étranger. Dans certains établissements, cette proportion est nettement plus élevée. C’est notamment le cas à l’Hôpital universitaire de Zurich, où plus de la moitié du corps médical est d’origine étrangère, dont une forte part en provenance d’Allemagne. Ce «pillage des médecins» n’est que l’exemple le plus visible de ce que les économistes qualifient d’«importation de capital humain». La Suisse ne peut pourvoir de nombreux … 

[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » – Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d’une infraction ?

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Sous la direction de Jean-Baptiste Barbièri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Dans ce troisième épisode, Raphael Galvao, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d’une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d’une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n’agit que par l’intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?

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Les notifications de la CPAM doivent être effectuées auprès de l’établissement mentionné dans la déclaration de maladie professionnelle

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Seule la notification auprès de l’employeur effectivement concerné, c’est-à-dire l’établissement mentionné dans la déclaration de maladie professionnelle, est valable. La demande d’inscription au compte spécial relève exclusivement de la compétence du contentieux de la tarification des risques professionnels.

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Le devoir de non-immixtion du prestataire de services de paiement face aux risques de l’investissement en cryptoactifs

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Il résulte de l’article 1231-1 du code civil que la banque, qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement, agit en qualité de prestataire de services de paiement et que, dès lors qu’elle est tenue de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client, elle n’est débitrice d’aucune obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté.

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