Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Autrefois pionnières de la société moderne, les religieuses voient leur ère s’achever

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Extrait : Dès le 19e siècle, les communautés religieuses féminines se sont engagées dans la formation des femmes. Elles ont ainsi contribué à l’édification de la Suisse moderne, un travail que les historiens qualifient de «pionnier». Pourtant, leur époque touche lentement à sa fin. En 1830, sept sœurs issues de la même famille fondent le couvent de Baldegg, dans le canton de Lucerne. Elles s’engagent en faveur de la population rurale pauvre et créent des écoles, une nouveauté pour l’époque. «Les filles n’étaient alors pas encore autorisées à aller à l’école, pas plus que les garçons issus de milieux pauvres», explique Nadja Bühlmann, qui dirige aujourd’hui le couvent de Baldegg. Elle jette un regard fier sur l’histoire de sa communauté: «Mes prédécesseures ont bien fait les choses. La promotion et la formation des femmes étaient au cœur de leur action, c’est par là que tout a commencé.» >> Écouter le sujet de SRF en allemand: Les sœurs fondent des écoles à Baldegg, Hertenstein, Sursee … 

Recul des naissances: l’incertitude causée par l’IA s’ajoute aux raisons de ne pas avoir d’enfants

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Extrait : Outre l’inflation et les crises économiques, une inquiétude plus existentielle gagne du terrain: celle d’un avenir dominé par l’intelligence artificielle. La peur du déclassement et les incertitudes qu’elle génère pourraient contribuer au recul de la fécondité en Europe et en Suisse. On parle de «l’effet pilule»: après le lancement de la pilule contraceptive dans les années 1960, les taux de fécondité ont chuté de manière spectaculaire dans les pays industrialisés en l’espace d’une décennie. Depuis, ils sont en baisse constante. Aujourd’hui, l’Europe manque d’enfants et c’est aussi le cas en Suisse. Le nombre moyen d’enfants par femme y est tombé à 1,29, son niveau le plus bas depuis le début des relevés. Il se situe ainsi encore en-deçà de la moyenne de l’Union européenne (UE) qui est de 1,34. En matière de politique familiale, de modèles de temps de travail et de garde d’enfants, la Suisse est à la traîne par rapport à de nombreux pays de l’UE. Mais cette exception mise à part … 

Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée et forfait mensualisé : pas de prix sans contrepartie !

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En cas de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée, le prix n’est dû qu’en cas d’exécution de la prestation convenue ; et il appartient au juge d’évaluer le préjudice résultant de cette résiliation. Telle est la solution, déjà établie, que consolide la chambre commerciale par un arrêt du 13 mai 2026 promis à publication. 

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Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée et forfait mensualisé : pas de prix sans contrepartie !

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En cas de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée, le prix n’est dû qu’en cas d’exécution de la prestation convenue ; et il appartient au juge d’évaluer le préjudice résultant de cette résiliation. Telle est la solution, déjà établie, que consolide la chambre commerciale par un arrêt du 13 mai 2026 promis à publication. 

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En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l’exécution ressuscité !

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Par une décision du 17 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé l’alinéa 1er de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, privant le juge de l’exécution de sa compétence en matière de contestation des saisies mobilières, tout en laissant au législateur jusqu’au 1er décembre 2024 pour y remédier (acte I). Faute de texte, la Direction des services judiciaires publia le 28 novembre 2024 une circulaire attribuant la compétence au tribunal judiciaire (acte II). La Cour de cassation prit alors le contre-pied de cette circulaire en jugeant que le juge de l’exécution avait conservé sa compétence, sauf pour les saisies de droits incorporels (acte III). L’article 82 de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a finalement rétabli la compétence tout en instaurant, conformément aux exigences constitutionnelles, un recours permettant au débiteur de contester la mise à prix fixée par le créancier poursuivant en matière de saisie de droits incorporels (acte IV).

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