Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Entre prévention et promotion, les campagnes de lutte contre l’obésité cherchent leur équilibre

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Extrait : Partout dans le monde, les géants pharmaceutiques financent les campagnes de prévention contre l’obésité. Dans cette analyse, Swissinfo se penche sur l’épineux débat autour de l’interdiction de la publicité pour les médicaments. Cette règle est-elle encore applicable, ou adaptée au contexte actuel? Début mars, un panneau publicitaire numérique à la station de tram de l’aéroport de Zurich a attiré mon attention. Il ne s’agissait que de quelques mots qui se détachaient sur un fond d’écran bleu-vert clair: «Adipositas ist nicht Ihre Schuld» (l’obésité n’est pas votre faute), accompagnés d’un lien, d’un QR code et d’une recommandation de consulter son médecin. Quelques secondes plus tard, une annonce rouge est apparue, arborant le logo de l’entreprise américaine Eli Lilly, l’un des deux plus grands fabricants de traitements anti-obésité. Le mois suivant, ma collègue a remarqué des panneaux du même genre dans la partie francophone de la Suisse, dont quelques-uns avaient été placés à … 

Le tir, une passion sans frontières

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Extrait : La Fête fédérale de tir 2026 à Coire a aussi rassemblé des Suisses de l’étranger. Venus d’Afrique du Sud, du Canada, des États-Unis et d’Europe, près de 130 tireurs et tireuses ont participé au concours sur 300 mètres. Pour beaucoup, le tir n’est pas seulement un sport, mais aussi un moyen d’entretenir le lien avec la Suisse. Les détonations des fusils, amorties par les coquilles antibruit, se succèdent à intervalles irréguliers. Puis une odeur caractéristique s’installe: un mélange de poudre brûlée et de graisse pour armes. Sur les râteliers, parfaitement alignés, des carabines, des fusils d’assaut 57 et 90. À 300 mètres, une dizaine de cibles. Sur les écrans, les drapeaux de l’Afrique du Sud, des États-Unis, du Canada, de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Principauté du Liechtenstein. C’est la journée de la diaspora helvétique au stand de tir de Rossboden, à Coire. Le tir pour garder le lien avec la Suisse «Il y a partout dans le monde des Suissesses et des Suisses … 

Revirement de jurisprudence : fin de la mise en cause systématique des tiers dans le contentieux du redressement de cotisations sociales

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Saisi de la contestation d’un redressement URSSAF, le juge n’est plus tenu d’appeler en la cause le dirigeant ou le travailleur dont la qualification est discutée ; seul le conflit d’affiliation l’y contraint encore. L’arrêt met un terme à une jurisprudence qui soulevait des difficultés d’application et des divergences d’appréciation entre les juges du fond, de nature à affecter les objectifs de sécurité juridique et de bonne administration de la justice dès lors que le moyen tiré de l’absence de mise en cause des personnes concernées peut être invoqué en tout état de cause.

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Refus d’arrêt de l’exécution provisoire et radiation pour défaut d’exécution : quelle articulation ?

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L’ordonnance d’irrecevabilité de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire, prise en application de l’article 514-3 du code de procédure civile, par le premier président d’une cour d’appel statuant en référé, est dépourvue au principal de l’autorité de la chose jugée et ne dispense pas le conseiller de la mise en état, saisi sur le fondement de l’article 524 de ce code, d’examiner le bien-fondé de la demande en radiation du rôle de l’affaire pour défaut d’exécution, qui ne poursuit pas le même objectif et ne repose pas sur les mêmes critères. Est dès lors recevable le pourvoi en cassation contre une telle décision de radiation prise par une cour d’appel, saisie sur déféré, qui, en s’estimant liée par l’ordonnance d’irrecevabilité de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire d’un premier président de cour d’appel, a ainsi méconnu l’étendue de son pouvoir de juger.

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Le dérèglement climatique affecte aussi le droit des aides d’État : les calamités naturelles devant la CJUE

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La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions dans lesquelles l’absence d’assurance peut conduire à une réduction de l’indemnisation des exploitants agricoles que l’État verse en cas de calamité naturelle. À travers une interprétation finaliste du règlement d’exemption, la Cour confirme le mouvement de verdissement du droit des aides d’État tout en consacrant une limite fondée sur l’exigence d’un effort raisonnable, destinée à encadrer les conditions environnementales imposées aux bénéficiaires.

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Grossesse et licenciement : du droit de se taire au motif contaminant

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En jugeant qu’une salariée travaillant au contact de produits chimiques dangereux n’avait aucune obligation de révéler sa grossesse à son employeur, la chambre sociale ne se contente pas de réaffirmer le droit au silence consacré par le code du travail. Elle franchit une étape supplémentaire : le grief tiré de l’absence de déclaration de grossesse est indissociable de la grossesse elle-même. Dès lors, il constitue un motif discriminatoire susceptible de contaminer l’ensemble du licenciement.

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Primauté du droit spécial en assurance dommages-ouvrage : le droit commun écarté

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L’assureur dommages-ouvrage ne saurait être condamné sur le fondement du droit commun de la responsabilité contractuelle lorsqu’il manque aux obligations objet des sanctions visées à l’alinéa 5 de l’article L. 242-1 du code des assurances et dans les clauses types. Seules les sanctions spécifiques visées dans ce texte sont alors applicables.

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Guy Savoy: «Le patrimoine culinaire du canton de Fribourg me ravit»

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Extrait : Pour la première fois dans l’histoire de la gastronomie française, un grand chef cuisinier, franco-suisse, fait son entrée à l’Académie des Beaux-Arts de Paris. Malgré un succès planétaire retentissant, Guy Savoy ne garde pas moins un attachement profond à la Bénichon et aux autres spécialités de son canton d’origine. Rencontre. Beauté, luxe et volupté. Ces trois mots viennent à l’esprit une fois franchi le seuil qui mène au restaurant gastronomique de Guy Savoy, installé dans l’aile ouest de l’hôtel de la Monnaie. Nous sommes à Paris, 11 quai de Conti, face à un panorama majestueux: le Louvre, la Seine et le pont des Arts. L’édifice de la Monnaie date du XVIIIe siècle. Il jouxte l’Institut de France qui réunit cinq académies, dont celle des Beaux-Arts où le chef cuisinier a fait son entrée officielle le 20 mai dernier. Le 19 mai 2015, Guy Savoy ouvrait donc son restaurant gastronomique, qui porte son nom, à la Monnaie. Il ne s’imaginait pas que, 16 ans plus tard, presque jour pour … 

La démocratie directe, véritable reflet des aspirations des Suisses

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Extrait : Si le Parlement ne peut plus répondre aux aspirations des votants, c’est au corps électoral d’échafauder des politiques selon les tenants de la démocratie directe. Avec quel succès? Des études suggèrent que la Suisse est sur la bonne voie. Parmi les casse-têtes auxquels les démocraties occidentales sont confrontées, le fossé qui se creuse entre les souhaits exprimés par les populations et ce qu’en font leurs parlements, figure en bonne place. Sur les 24 pays étudiés en 2023 par le centre de recherches Pew, 74% des personnes interrogées avaient déclaré avoir le sentiment que leurs parlementaires ne se souciaient guère de leurs préoccupations quotidiennes. Et pour 42%, plus aucun parti ne représentait leurs opinions. Depuis, des études ont montré que ces sentiments ne sont pas que des intuitions. Les préoccupations des citoyennes et citoyens lambda peinent à trouver une place dans l’agenda politique. La démocratie directe, qui permet de contourner le législatif pour pouvoir voter sur …