Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Adieu, merci la Suisse»: Le droit de vote ne s’arrête pas aux frontières

Source de l’article : Read More

Extrait : Le droit de vote des Suisses de l’étranger fait régulièrement débat en Suisse. Dans les faits, la diaspora se heurte pourtant souvent à des obstacles dans l’exercice de ses droits politiques et le vote électronique, qui constituerait une solution, progresse lentement. Le politologue Marc Bühlmann et la Suissesse de l’étranger Maroussia Mélia abordent ces questions dans ce nouvel épisode de notre podcast «Adieu, merci la Suisse». >> Ecouter l’épisode: >> Lire l’article: >> Ecouter tous les épisodes d’«Adieu, merci la Suisse» déjà parus: 

Retrait litigieux de la caution et défaut de mise en garde de la banque : une articulation périlleuse

Si le manquement d’une banque à son devoir de mise en garde engage sa responsabilité en raison du préjudice causé par la perte de chance de ne pas contracter, cette faute ne suffit pas pour permettre à la caution de se prévaloir du droit au retrait litigieux prévu à l’article 1699 du code civil.  

en lire plus

source :Read More

Retrait litigieux de la caution et défaut de mise en garde de la banque : une articulation périlleuse

Si le manquement d’une banque à son devoir de mise en garde engage sa responsabilité en raison du préjudice causé par la perte de chance de ne pas contracter, cette faute ne suffit pas pour permettre à la caution de se prévaloir du droit au retrait litigieux prévu à l’article 1699 du code civil.  

en lire plus

source :Read More

Le scénario climatique le plus sombre se rapproche de la Suisse

Source de l’article : Read More

Extrait : De nouvelles recherches menées par l’ETH Zurich et des scientifiques allemands suggèrent que le réchauffement mondial pourrait être nettement plus important que prévu. Le scénario climatique le plus pessimiste devient ainsi davantage plausible, avec des conséquences majeures pour la Suisse et sa planification face au changement climatique. L’année dernière, MétéoSuisse et l’ETH Zurich ont publié «Climate CH2025», un rapport détaillant à quoi ressemblerait le pays à mesure que la planète se réchaufferait. Trois scénarios étaient envisagés: l’un dans lequel la température mondiale serait supérieure de 1,5°C à celle de l’ère préindustrielle, un autre où le réchauffement atteindrait 2°C, et un troisième, plus extrême, où la planète serait plus chaude de 3°C. Ce dernier scénario représentait la limite maximale que les modèles pouvaient décrire avec un certain degré de fiabilité. De nouvelles recherches menées par l’École polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zurich) et l’université de … 

Barry le saint-bernard, animal national de la Suisse?

Source de l’article : Read More

Extrait : La Suisse n’a pas d’animal national. Mais si elle devait en choisir un, Barry ferait figure de sérieux candidat. Ce légendaire saint-bernard, célèbre dans le monde entier avec son petit tonnelet autour du cou, est mort il y a plus de 200 ans. Son corps naturalisé est aujourd’hui exposé au Musée d’histoire naturelle de Berne. Selon la légende, Barry aurait sauvé 40 personnes dans les Alpes, dont un jeune garçon à moitié gelé qu’il aurait chargé sur son dos avant de le ramener en lieu sûr. Quant à sa propre fin, elle aurait été tragique: un soldat de Napoléon l’aurait transpercé de sa baïonnette après l’avoir pris pour un loup. Certes, Barry a peut-être sauvé quarante vies. Pour le reste, l’histoire relève surtout du conte à dormir debout. Concernant le célèbre épisode de l’enfant sauvé, le Musée d’histoire naturelle de Berne, qui lui consacre une exposition permanente, reconnaît lui-même que «même le plus intelligent ou le plus robuste des chiens n’aurait pas été capable d’un tel … 

Les accords avec l’UE au Parlement: l’heure des cantons

Source de l’article : Read More

Extrait : Le Conseil des États s’est penché sur les nouveaux accords avec l’Union européenne. Les débats ont révélé à quel point les Bilatérales III divisent la classe politique, mais aussi la détermination du Parlement à peser sur le dossier. Analyse de la session d’automne. Il était bien après 20 heures dans la salle du Conseil des États. C’était le premier jour du débat parlementaire consacré à l’Union européenne. Plus de cinq heures d’échanges s’étaient déjà écoulées. Ignazio Cassis présentait lui aussi depuis un moment les résultats des négociations. Le ministre des Affaires étrangères passait une dernière fois en revue les principaux éléments de l’accord. Chacun constituait à ses yeux un succès diplomatique, mais aussi une nouvelle étape de cette voie singulière empruntée par la Suisse et devenue toujours plus sinueuse au fil des ans. Les Bilatérales III représentent un ensemble de 2228 pages. Puis, le chef de la diplomatie a retiré ses lunettes et relevé les yeux vers l’assemblée. Son … 

«Le feu sacré n’est plus aussi sacré»: le président de la Confédération Guy Parmelin va quitter le gouvernement

Source de l’article : Read More

Extrait : Guy Parmelin a annoncé ce vendredi en conférence de presse sa démission du Conseil fédéral au 31 décembre, onze ans après son élection au gouvernement. L’UDC vaudois a déclaré vouloir laisser la place à des «forces vives en ces temps de grandes incertitudes». La rumeur bruissait depuis des mois, elle est désormais confirmée: le conseiller fédéral UDC (Union démocratique du Centre / droite conservatrice) Guy Parmelin a annoncé sa démission vendredi matin devant les médias réunis à Berne. Lui qui avait pourtant assuré à plusieurs reprises qu’il resterait jusqu’à la fin de la législature, à l’automne 2027, quittera le gouvernement au 31 décembre. «Durant la pause d’été, j’ai bien réfléchi à ce qui serait le meilleur pour le pays, et progressivement, il m’est apparu que le retrait à la fin de cette année s’imposait naturellement comme la décision la plus appropriée. Dans tout ce que j’ai entrepris, j’ai toujours eu devant les yeux l’intérêt général du pays et de ses habitants», a-t-il … 

Comment se défendre contre les appels illégaux des caisses maladie

Source de l’article : Read More

Extrait : Le démarchage téléphonique par des intermédiaires en assurance-maladie est interdit depuis deux ans. Pourtant, les téléphones continuent de sonner. Lucius Dürr, expert auprès de l’organe de signalement de la branche «Fair-Mittler», explique dans un entretien comment les personnes concernées peuvent se défendre. SRF: Quand l’appel d’un intermédiaire en assurance-maladie est-il considéré comme abusif? Lucius Dürr: Lorsqu’il n’existe aucune relation commerciale entre l’intermédiaire, derrière lequel se trouve généralement une assurance-maladie, et la personne appelée. Un tel appel est également abusif lorsqu’il est effectué sans avoir été sollicité. C’est interdit par la loi. Les personnes concernées peuvent s’adresser directement à notre organe de signalement «Fair-Mittler». Elles peuvent le faire par téléphone, au moyen de notre formulaire en ligne ou par e-mail. Lucius Dürr, expert auprès de l’organe de signalement «Fair-Mittler» Juriste de formation, Lucius Dürr intervient comme …