Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Les Suisses plus fatalistes et moins responsables face à la crise climatique

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Extrait : Une enquête internationale montre que la population suisse est moins encline à agir contre le changement climatique que celle des pays voisins. Et ce, alors même que la Suisse fait partie des pays qui se réchauffent le plus au monde. «Les résultats de 2026 indiquent un tournant psychologique pour la Suisse», affirme Marcus Burke, analyste chez Ipsos en Suisse, l’un des principaux acteurs mondiaux des études de marché et des sondages d’opinion. Alors même que le pays est physiquement plus exposé au réchauffement climatique que beaucoup d’autres, on observe «un net affaiblissement du sentiment d’urgence et une progression préoccupante du fatalisme climatique». Ipsos a analysé la perception des risques liés au changement climatique ainsi que l’attitude de la population face à la transition énergétique. Publié le 21 avril, le sondage a porté sur 23’704 personnes dans 31 pays à travers le monde – interrogées en personne et en ligne entre le 23 janvier et le 6 février 2026 – dont 500 en … 

La cyberguerre met les infrastructures européennes sous pression

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Extrait : À mesure que les conflits armés s’intensifient et que l’intelligence artificielle progresse, les infrastructures critiques helvétiques – réseaux électriques, télécommunications, transports – deviennent des cibles privilégiées. La Suisse, comme l’ensemble de l’Europe, fait face à une menace croissante dans un environnement toujours plus interconnecté. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu’une cyberattaque ne cible des infrastructures critiques en Suisse. Les installations essentielles à la stabilité de la société et de l’économie – de l’énergie à la finance, en passant par la santé, l’alimentation et les transports – font face à des attaques quasi quotidiennes menées par des groupes criminels ou des États hostiles. C’est ce que souligne la première publication semestrielle du gouvernement consacrée à cette menace. Cette vulnérabilité dépasse largement les frontières nationales. Au cœur de l’Europe, la Suisse constitue une plaque tournante pour les réseaux énergétiques, de … 

Percevoir l’AVS à l’étranger: quand un certificat de vie est‑il requis?

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Extrait : Jusqu’en 2022, pour percevoir une rente AVS, les Suisses résidant à l’étranger devaient remplir chaque année un certificat de vie pour prouver qu’ils étaient toujours vivants. Bien que ce ne soit aujourd’hui plus nécessaire, une certaine confusion subsiste encore au sein de la communauté suisse de l’étranger à propos de ce document. Faisons le point sur la situation. Afin d’éviter des versements indus de rentes de l’assurance‑vieillesse et survivants (AVS), la Caisse suisse de compensation demandait aux personnes ayant travaillé en Suisse puis s’étant installées à l’étranger de remplir chaque année un document intitulé «Certificat de vie et d’état civil». Cette obligation pouvait s’avérer particulièrement contraignante, d’autant plus que le document devait être validé par les autorités du pays de résidence. Les bénéficiaires de l’AVS suisse se retrouvaient ainsi confrontés à une véritable jungle administrative, pas toujours efficace, avec un délai limité (90 jours dès l’envoi) pour … 

Pli « non réclamé » et respect du contradictoire dans la procédure de surendettement

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 16 avril 2026 affine un peu plus la question du respect du principe du contradictoire dans la procédure de surendettement. En effet, en application de l’article R. 713-4 du code de la consommation, la Cour de cassation considère que le retour au secrétariat d’un pli « non réclamé » caractérise le respect du contradictoire au sens de l’article 16 du code de procédure civile, dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies : un envoi à l’adresse déclarée par le destinataire et un retour du pli sans signature de l’accusé de réception. Le pli non réclamé entrant dans cette catégorie, la notification est réputée faite à domicile ou à résidence, et le contradictoire est ainsi réputé respecté.

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Pli « non réclamé » et respect du contradictoire dans la procédure de surendettement

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 16 avril 2026 affine un peu plus la question du respect du principe du contradictoire dans la procédure de surendettement. En effet, en application de l’article R. 713-4 du code de la consommation, la Cour de cassation considère que le retour au secrétariat d’un pli « non réclamé » caractérise le respect du contradictoire au sens de l’article 16 du code de procédure civile, dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies : un envoi à l’adresse déclarée par le destinataire et un retour du pli sans signature de l’accusé de réception. Le pli non réclamé entrant dans cette catégorie, la notification est réputée faite à domicile ou à résidence, et le contradictoire est ainsi réputé respecté.

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Le conseil d’administration en droit OHADA : une proximité trompeuse avec le droit français

Le droit OHADA donne au juriste français une impression immédiate de familiarité. Les catégories sont connues : société anonyme, conseil d’administration, direction générale, assemblée. Les textes eux-mêmes, en particulier l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), reprennent des formulations très proches de celles du droit français, notamment s’agissant des pouvoirs du conseil d’administration. Cette apparente proximité demeure toutefois en grande partie illusoire. Sous des institutions dont la physionomie semble identique s’exprime en réalité une rationalité propre, réfractaire à toute simple logique de transposition.

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L’issue du contentieux administratif comme point de départ du délai de prescription de l’action en répétition de l’indu

Dans son arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise que le délai de prescription d’une action en répétition de l’indu, faisant suite au recouvrement par l’administration de certaines sommes, ne commence à courir qu’à l’issue de la procédure administrative contentieuse engagée pour contester le principe de la créance ou le montant réclamé. Ce n’est qu’à cette date que le solvens connaît la somme qui lui est définitivement due.  

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L’armée suisse combine chevaux et drones high-tech

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Extrait : L’armée suisse s’appuie sur les chevaux depuis ses origines – et les combine désormais avec les technologies les plus récentes : les drones. Les drones font aujourd’hui partie intégrante de la conduite de la guerre, tout comme les chevaux autrefois. Dans le cadre d’une formation spécifique, un petit groupe de recrues apprend à maîtriser les deux. Elles patrouillent à cheval et surveillent le terrain. L’interaction entre l’animal et le drone doit être entraînée. Comme, pour un cheval, tout ce qui est nouveau peut d’abord être source de peur, il doit s’habituer au drone, explique une recrue. Avec son camarade, il s’exerce ici, à l’orée de la forêt, à une mission de reconnaissance. L’armée mise depuis longtemps sur les chevaux. À son apogée, il y a une centaine d’années, elle en comptait des dizaines de milliers. Aujourd’hui, l’armée n’en possède plus que 300. Ils sont principalement utilisés pour la surveillance du territoire, par exemple autour d’infrastructures critiques à large … 

En quoi la guerre dans le golfe Persique affecte les ménages en Suisse

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Extrait : Deux mois de guerre en Iran ont provoqué un choc énergétique mondial et des effets en cascade. Par exemple la fermeture d’usines textiles en Inde, des avions cloués au sol dans certaines régions d’Europe et l’instauration de rationnements d’énergie partout en Asie du Sud-Est. Jusqu’ici, la Suisse est relativement épargnée. Mais la crise commence à s’y faire sentir aussi. En Suisse, l’impact économique du conflit initié le 28 février n’a rien de brutal. Ses conséquences sont plutôt indirectes et progressives. Cela dit, les ménages ressentent une pression croissante liée à la hausse des coûts énergétiques et du trafic aérien. La Suisse importe deux tiers de son énergie, ce qui la rend très vulnérable aux fluctuations des prix mondiaux, aux perturbations de l’approvisionnement et aux pressions inflationnistes. Dans quels domaines les augmentations se font-elles le plus sentir pour les ménages? Carburants, mazout de chauffage et voyages en avion sont les domaines plus fortement …