Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

L’«Eierläset»: quand le printemps triomphe de l’hiver dans les villages suisses

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Extrait : À l’approche du printemps, de nombreuses régions du monde célèbrent la fin de l’hiver. C’est également le cas dans le nord-ouest de la Suisse, où perdure une tradition singulière: l’«Eierläset». Au cœur de cette tradition: des œufs. Mais chaque village célèbre cette ancienne coutume liée à la fertilité à sa manière, entre exploits sportifs et ambiance festive. Au milieu de la rue du village, de petits monticules de sciure accueillent des œufs crus, soigneusement alignés. Des coureurs et coureuses s’élancent alors, multipliant les allers-retours pour ramasser les œufs un à un. L’issue se joue dans des lancers risqués: seule la victoire de l’équipe incarnant le printemps permet à la vie de l’emporter sur le froid et d’annoncer définitivement le retour des beaux jours au village. Dans certains villages, la course oppose des enfants ou des membres d’associations. Les règles varient d’une commune à l’autre. La plupart du temps, une ou plusieurs pistes sont aménagées, chacune comportant … 

Cette IA suisse reconnaît les animaux sauvages et aide les biologistes à mieux les comprendre

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Extrait : Identifier les ours en Alaska ou suivre les cerfs dans les Alpes: un modèle d’intelligence artificielle développé en Suisse ouvre de nouvelles perspectives pour la conservation de la faune sauvage. Mais les machines ne font pas de miracles. Elles s’appuient sur des chercheurs qui ont passé leur vie dans la nature. Beth Rosenberg a passé les vingt dernières années à observer les ours dans des régions reculées de l’Alaska, sans électricité ni eau courante. Cette biologiste et écologiste de l’Alaska Pacific University est aujourd’hui en mesure de reconnaître chaque plantigrade à la forme de sa tête et de son museau, ainsi qu’à de petites cicatrices ou à des comportements caractéristiques. «Certains pêchent toujours de la même manière, ou aiment jouer entre eux. Si on passe suffisamment de temps à les observer, les différences individuelles deviennent rapidement évidentes», explique-t-elle. Beth Rosenberg partage désormais son expertise avec un modèle d’IA. En collaboration avec des … 

Utilisation de l’IA générative par les avocats et règles déontologiques : lignes directrices

Le Conseil national des barreaux vient de publier un guide consacré à l’intelligence artificielle générative et la déontologie pour répondre aux questions que soulève l’utilisation de cette technologie par les avocats. De plus, l’institution travaille sur un modèle de clause à intégrer dans les conventions d’honoraires.

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Salariés grévistes et manquements graves et délibérés de l’employeur : l’indemnité compensatrice est une créance salariale, soumise à la prescription triennale

Dans le cas où les salariés ont été contraints de cesser le travail pour faire respecter leurs droits essentiels, directement lésés par suite d’un manquement grave et délibéré de l’employeur à ses obligations, celui-ci peut être condamné à payer aux salariés grévistes une indemnité compensant la perte de leurs salaires.

L’action en paiement d’une telle indemnité qui, correspondant au montant de la rémunération qui aurait dû être payée au salarié s’il n’avait pas été contraint de cesser le travail, a la nature d’une créance salariale, est soumise à la prescription triennale de l’article L. 3245-1 du code du travail. La prescription a pour point de départ le jour où la grève cesse.

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Décompte des effectifs en matière de PSE et salariés mis à disposition

Les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, qui sont présents dans les locaux de cette entreprise et y travaillent depuis au moins un an, doivent être pris en compte pour l’application de l’article L. 1233-61 du code du travail, aux termes duquel, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l’employeur établit et met en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

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Prorogation des mandats des représentants du personnel : impossibilité de « ressusciter » un mandat expiré

Deux décisions du 18 mars 2026 apportent un rappel sur les règles applicables aux prorogations des mandats des membres élus de la délégation du personnel. La durée d’un mandat ne peut être prorogée que si, à la date de la prorogation, ce mandat était encore en cours, étant précisé que le mécanisme de la prorogation n’est pas automatique.

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Office et latitude du juge statuant sur requête en omission de statuer

Méconnaît les dispositions combinées des articles 1355 du code civil, 463 et 480 du code de procédure civile la cour d’appel qui, pour rejeter une demande sur laquelle elle avait omis de statuer en l’absence de chef de dispositif y répondant, retient qu’elle ne peut statuer autrement sauf à risquer une contradiction manifeste avec les motifs de l’arrêt qu’il lui appartenait de compléter.

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L’IA dans la sélection du personnel, entre opportunités et risques de discrimination

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Extrait : L’intelligence artificielle fait son entrée dans le monde du travail, y compris en Suisse. Si d’un côté les entreprises commencent à l’utiliser pour sélectionner les candidats et optimiser les processus, d’un autre côté des doutes surgissent sur les risques d’erreur et de discrimination, notamment à l’égard des femmes. En Suisse, les employeurs restent prudents dans leurs prévisions d’embauche pour le deuxième trimestre 2026, selon le rapport trimestriel de Manpower. Les entreprises misent sur des modèles de travail flexibles et la recherche de talents, y compris l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la sélection du personnel. Mais c’est précisément dans ce domaine qu’un certain nombre de critiques émergent: les responsables RH rapportent des cas d’exclusion à tort de candidats, tandis que certaines entreprises dénoncent la proposition de profils inadaptés ou la présence de biais dans les évaluations. Un amplificateur d’inégalités? La question des effets …