Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 28 septembre 2026
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 28 septembre.
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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 28 septembre.
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La réception judiciaire étant prononcée contradictoirement en application de l’article 1792-6 du code civil, elle ne peut être prononcée en l’absence des locateurs d’ouvrage concernés. En revanche, la réception tacite, qui procède, non de la décision du juge, mais de la volonté du maître de l’ouvrage, peut être constatée par le juge même lorsque les locateurs d’ouvrage concernés ne sont pas parties à l’instance.
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dont vous aurez remarqué qu’il résiste à l’envie de danser
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Extrait : La Suisse dépend du gaz naturel pour son mix énergétique, tant pour le chauffage que pour les procédés industriels. Cependant, en raison des tensions politiques dans les pays fournisseurs traditionnels de gaz naturel au Moyen-Orient, les prix sur le marché européen du gaz ont déjà triplé depuis le début de l’année. La situation est tendue. «On observe des niveaux de stockage historiquement bas en Allemagne et aux Pays-Bas», explique à SRF Daniela Decurtins, directrice de l’Association suisse de l’industrie gazière. Le détroit d’Ormuz étant toujours fermé, la disponibilité de gaz naturel liquéfié (GNL) sur le marché mondial s’en trouve réduite. Globalement, l’incertitude qui plane sur l’hiver qui vient est nettement plus élevée que les années précédentes, selon Daniela Decurtins. La question de la rigueur de l’hiver préoccupe particulièrement le secteur. Selon l’évolution de la situation géopolitique, le prix du gaz sur le marché européen (TTF) pourrait encore augmenter – un prix …
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Extrait : Jusqu’à une trentaine de glaciers auront disparu cet été en Suisse, selon les estimations du GLAMOS, le réseau suisse des observations glaciaires. Alors que la fonte se poursuit à un rythme extrêmement rapide, scientifiques, habitants et professionnels du tourisme assistent, impuissants, à cette transformation radicale du paysage alpin. La probable disparition du glacier de Bella Tola, au-dessus de Saint-Luc, en Valais, avait suscité une forte attention médiatique cet été. Une photo transmise par un lecteur du Nouvelliste semblait indiquer la mort définitive de ce petit glacier, situé entre les vallées d’Anniviers et de Tourtemagne. L’émission Mise au Point est allée vérifier ce qu’il en est, en compagnie du guide et glaciologue Jérémie Gentizon. Sur place, il ne reste qu’un paysage gris. Jérémie Gentizon peine à cacher son émotion face au constat. « Je m’attendais vraiment à voir quelque chose qui s’apparenterait à du blanc ou du bleu. Là, on n’est que dans du minéral, on ne voit …
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Extrait : Les structures démocratiques suisses pourraient-elles servir de modèle de réflexion sur la situation des Kurdes? Des activistes et intellectuels kurdes en Suisse y voient du potentiel. Avec une population estimée entre 40 et 50 millions de personnes, les Kurdes sont considérés comme l’un des plus grands peuples au monde ne disposant pas de leur propre pays. Après la Première Guerre mondiale, leur territoire historique s’est vu réparti – par un traité signé en Suisse, à Lausanne – entre quatre États: la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie. Pendant des décennies, les Kurdes ont mené diverses luttes politiques et militaires pour défendre leur place dans ces pays, avec des résultats variables: récemment, l’autonomie kurde dans le Nord de la Syrie a été dissoute après des négociations avec Damas, tandis qu’en Turquie, une loi visant à mettre fin au conflit armé avec les militants kurdes a été adoptée cet été. Mais de manière générale, aujourd’hui, les débats autour de la question kurde …
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Extrait : Le peuple suisse votera le 29 novembre sur une initiative qui veut interdire la vente et l’utilisation de feux d’artifice bruyants. Alors que les partisans du texte souhaitent réduire les nuisances sonores et la pollution qu’ils engendrent, ses adversaires plaident pour la préservation d’une tradition populaire. Pendant longtemps en Suisse, personne n’imaginait la fête nationale du 1er Août sans son concert de feux d’artifice et autres pétards bruyants. Ces dernières années, la sécheresse a toutefois régulièrement conduit à leur interdiction dans plusieurs cantons. Parallèlement, les engins pyrotechniques sont désormais au cœur d’un débat houleux autour de leur utilité et des nuisances qu’ils génèrent. Leur sort sera décidé dans les urnes le 29 novembre prochain, lorsque le peuple votera sur une initiative qui entend les interdire. Que demande l’initiative? Le texte demande l’interdiction de la vente et de l’utilisation des feux d’artifice bruyants. Les engins pyrotechniques qui ne …
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