Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Eierläset»: le rite printanier par lequel les villages suisses chassent l’hiver

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Extrait : Avez-vous déjà vu comment on chasse l’hiver en Suisse ? Dans certains villages, le printemps ne se contente pas d’être attendu : il doit être conquis. Lors de la tradition de l’Eierläset, l’hiver et le printemps s’affrontent. Des œufs volent dans les airs, des hommes adultes en costumes extravagants s’opposent dans des combats aussi étranges que spectaculaires – et tout le village se prête au jeu. Dans la plupart des communes, la cérémonie a lieu le dimanche qui suit Pâques. Spoiler: à la fin, c’est toujours le printemps qui l’emporte. Lisez l’article pour en savoir plus: 

En Hongrie, les Suisses avaient senti le changement politique arriver

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Extrait : Parmi les 2267 Suisses qui vivent en Hongrie, nombreux sont ceux qui soutenaient la politique de Viktor Orban. L’écrasante victoire de l’opposition, qui a évincé du pouvoir le Premier ministre nationaliste après 16 ans de règne, ne semble toutefois pas les ébranler outre mesure; la communauté avait perçu le souffle du changement depuis des mois. «J’ai ouvert une bouteille de mousseux à minuit pour fêter le résultat des élections! Même à Nouvel An, je ne veille pas aussi tard», lance Anita Szász (64 ans). La Suissesse, qui se définit comme opposante de Viktor Orbán, a suivi avec grande attention les élections législatives hongroises du 12 avril. «Dans mon quartier de Budapest, de très nombreuses personnes sont allées voter, surtout des jeunes», témoigne de son côté Markus Kretz (72 ans), président du «Swiss gourmet club» de Hongrie. L’ambiance détendue de dimanche s’est muée, à l’annonce des résultats lundi, en «liesse pour les habitants de Budapest», selon ce dernier. 

Un outil suisse mesurant l’impact environnemental des centres de données récompensé

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Extrait : L’impact des centres de données sur l’environnement et le climat reste difficile à mesurer. La Swiss Datacenter Efficiency Association a reçu un prix à Londres pour son outil permettant d’évaluer l’empreinte écologique de ces infrastructures. Toute activité reposant sur Internet – télétravail sur ordinateur, paiement par carte de crédit ou encore génération d’images par intelligence artificielle – dépend des centres de données. Ces bâtiments, remplis de serveurs, hébergent l’infrastructure informatique nécessaire au traitement et à la transmission des données numériques. Le nombre de centres de données ne cesse d’augmenter, en Suisse comme dans le reste du monde. En conséquence, leur consommation d’énergie et les émissions de CO₂ augmentent également. Les centres de données consomment actuellement environ 7% de l’électricité en Suisse, et cette proportion pourrait plus que doubler d’ici à 2030. Or, l’électricité qui les alimente provient majoritairement de sources fossiles, tandis … 

Affaire [i]Gaumont[/i] : d’utiles précisions quant aux conditions de mise en œuvre d’une offre publique de retrait

L’offre publique de retrait (OPR) à l’initiative des actionnaires minoritaires constitue un mécanisme singulier du droit des marchés financiers, qui tend à la fois à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché. Prévue à l’article 236-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF), elle permet à un minoritaire de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d’un projet d’offre publique lorsque le contrôle de la société est particulièrement concentré. Encore faut-il que les conditions d’un tel retrait soient réunies, ce qui suppose, au-delà du franchissement du seuil de 90 % aujourd’hui prévu à l’article 236-1 précité, une appréciation in concreto de la situation de marché et du comportement du demandeur. C’est précisément dans ce cadre que s’inscrit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 mars 2026, rendu à propos de la société Gaumont, sur un recours en annulation formé à l’encontre d’une décision du collège de l’AMF du 14 octobre 2025.

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Annulation de voyage et conflit interne : répartition des règles de compétence avec la Polynésie française

Le droit applicable au fond est sans incidence sur la détermination de la compétence du juge. Il n’existe pas de règles spéciales de répartition des compétences entre les juridictions métropolitaines et les juridictions situées sur le territoire des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution. La compétence d’une juridiction et la procédure sont régies par la loi du for et, le cas échéant, par les conventions internationales et les règlements européens.

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Défaut de conclusion d’un CPOM médico-social obligatoire : des avantages financiers en trompe-l’œil ?

Par deux arrêts du 24 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a affirmé qu’en l’absence de conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), quand bien même il est légalement obligatoire pour l’établissement ou le service médico-social concerné, les accords agréés applicables à ces structures s’imposent aux autorités compétentes en matière de tarification.

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