L’autonomie du droit au respect de la voix : une consécration à l’épreuve du contrôle de proportionnalité
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de reconnaître, de façon inédite, l’autonomie du droit au respect de la voix, attribut de la personnalité rattaché à l’article 9 du code civil et protégé dans les mêmes conditions que le droit à l’image. Statuant sur sa mise en balance avec la liberté d’expression artistique, elle censure toutefois la Cour d’appel de Paris pour avoir écarté l’existence d’un débat d’intérêt général.
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