Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Coupe du monde de football: rencontre avec des fans suisses de la «Nati» nés en Californie

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Extrait : Nés aux États-Unis, Tim (17 ans), Leon (14 ans) et Theo Basler (12 ans) arborent fièrement le maillot de l’équipe de Suisse de football. La «Nati» participe à la Coupe du monde de football, qui commence jeudi. Les trois jeunes supporters auront la chance de la découvrir sur le terrain. Voici ce qu’ils en disent, avant le premier match de groupe des Helvètes, joué à San Francisco, non loin du domicile familial. En Suisse, la nuit tombe mais en Californie, le soleil de midi resplendit. Neuf heures de décalage séparent Berne de nos interlocuteurs de Mountain View assis derrière leur écran. Tim (17 ans) et Leon (14 ans) rentrent tout juste de l’école. Theo (12 ans), le petit frère, manque à l’appel. Il a cours. Samedi, la «Nati» jouera son premier match de phase finale de la Coupe du monde près de chez eux. «On n’a jamais assisté à un match de l’équipe de Suisse, explique Tim. Ce sera vraiment cool.» Les deux jeunes Suisses de l’étranger, face à l’ordinateur portable, arborent le … 

De plus en plus de passagers indisciplinés sur les vols

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Extrait : L’Office fédéral de l’aviation civile a enregistré plus de 2000 cas de personnes ayant causé des troubles à bord des avions en 2025. Un Américain a été condamné à 10 mois de prison pour avoir agressé un équipage suisse. On dénombre de plus en plus de passagers indisciplinés à bord des avions. C’est ce qui ressort du rapport annuel de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Dans un cas particulièrement grave impliquant la compagnie aérienne Swiss, un homme a même été condamné à une peine de prison. De l’interdiction ignorée au jet de repas Les comportements des passagers indisciplinés peuvent être de différente nature: fumer malgré l’interdiction, refuser de porter la ceinture de sécurité ou abuser de l’alcool, parfois associé à des drogues. Mais il y a aussi des épisodes plus insolites. Il y a ces passagers qui ne supportent pas d’attendre et ouvrent la porte de l’avion ou, dans un autre cas, un homme qui a jeté son repas sur un autre passager parce que ce dernier avait … 

Dans la pharma, l’IA doit relever le défi des essais cliniques, coûteux et risqués

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Extrait : L’intelligence artificielle a transformé la recherche dans le domaine des nouveaux médicaments. Dorénavant, les laboratoires pharmaceutiques placent beaucoup d’espoirs dans sa capacité à accélérer les essais cliniques sur l’humain et à en réduire le coût. Mais rien n’est simple. Les essais cliniques? Un système défaillant et dysfonctionnel, tendent à se plaindre les entreprises pharmaceutiques interrogées à ce propos. Il faut en moyenne dix ans au moins et entre un et deux milliards de dollars (790 millions à 1,6 milliard de francs) pour mettre au point un nouveau médicament. Les trois phases d’essais cliniques sur l’humain accaparent 60 à 70% de ce temps. Or, plus un essai clinique dure, plus il faut de temps pour que ce médicament parvienne aux patients. Pour ne rien arranger, les entreprises perdent souvent temps et argent à tester des médicaments qui, en bout de course, ne sont pas autorisés par les autorités de régulation. Sur 100 médicaments passés au tamis des essais … 

De la campagne bernoise à Londres, le parcours d’un entrepreneur suisse dans la musique

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Extrait : Marcel Hunziker vit à Londres, où il dirige Playliveartist, une société spécialisée dans le marketing numérique pour l’industrie musicale. Originaire de la campagne bernoise, il n’aurait jamais imaginé un tel parcours outre-Manche. Portrait. Marcel Hunziker, 44 ans, n’a pas été élevé dans un esprit entrepreneurial. Durant son enfance, son père tempérait souvent ses ambitions quant à ce que la vie pouvait lui offrir. «Mon père avait cette mentalité que notre famille ‘ne fait tout simplement pas’ certaines choses. Aller à l’université ou créer une entreprise, par exemple, étaient des choses qu’il pensait que nous ne pouvions pas, ou ne devrions pas, faire», raconte-t-il. Enfant timide, le jeune Marcel Hunziker s’est souvent senti limité. En imaginant son avenir, depuis la campagne entre Berne et Olten, il se souvient s’être souvent dit: «Comment pourrais‑je bien faire ce genre de choses?» Fils d’un père suisse et d’une mère italienne, qui a travaillé dur pour s’intégrer dans le pays … 

Procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : les clarifications de la CJUE sur la condition d’urgence

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté d’utiles précisions sur l’application du règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale. Elle y affirme que l’article 7, § 1, de ce règlement doit être interprété en ce sens qu’une juridiction nationale saisie d’une demande d’ordonnance européenne de saisie conservatoire peut prendre en considération, afin d’apprécier l’urgence de l’adoption d’une telle mesure, d’une part, un comportement du débiteur remontant à plusieurs années avant l’introduction de la demande et, d’autre part, l’existence, dans l’État membre où celui-ci est établi, d’une législation susceptible d’entraver le recouvrement de la créance concernée.

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La notion d’offre publique d’acquisition dans la directive OPA

La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004, transposée en France par la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 (dite « directive OPA »), a entendu harmoniser, autour d’un socle commun, les règles applicables aux offres publiques, afin d’établir un cadre partagé a minima de protection des minoritaires.

Encore faut-il déterminer ce qui relève précisément de la notion d’« offre publique d’acquisition » au sens de la directive. La question est essentielle car elle conditionne l’application du régime harmonisé, notamment lorsque l’opération ne s’inscrit pas dans le cadre d’une prise de contrôle mais dans une logique de consolidation d’un contrôle préexistant.

C’est précisément cette frontière que la Cour de justice de l’Union européenne a tracée dans l’arrêt commenté.

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L’impossible révocation des membres de la CSSCT et des représentants de proximité par le CSE

Le comité social et économique, bien qu’il ait désigné les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les représentants de proximité, ne peut les révoquer. Toutefois, un accord d’entreprise peut instaurer un tel droit à l’égard des représentants de proximité.

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