Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Divulgation, dans les médias, d’une information privilégiée par un homme politique : la liberté d’expression face à l’intégrité du marché

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Selon l’article 10, § 1, du règlement MAR, la divulgation d’une information privilégiée n’est pas illicite si elle a lieu dans le cadre normal de l’exercice d’un travail, d’une profession ou de fonctions. Selon l’arrêt du 18 juin 2026 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, l’homme politique divulguant une information privilégiée dans les médias peut bénéficier de cette exception. Il peut aussi bénéficier de l’article 21 du règlement, lequel impose d’apprécier la divulgation en tenant compte des règles régissant la liberté de la presse et la liberté d’expression lorsque celle-ci a eu lieu « à des fins journalistiques ou aux fins d’autres formes d’expression dans les médias ».

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Les troubles conséquences de la loi du 23 mars 2019 pour les victimes de terrorisme : une action civile dissociée, une notion unifiée, des victimes oubliées

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Par deux arrêts publiés au Bulletin, la deuxième chambre civile confirme la dissociation de l’action civile des victimes de terrorisme devant la juge pénal et le juge civil malgré les écueils d’une telle position, tout en consacrant l’uniformisation des critères, favorables aux victimes, désormais appliqués par ces deux juridictions pour l’établissement de cette qualité.

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En Suisse, l’ère des batteries à grande échelle commence

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Extrait : Le plus grand parc de stockage par batteries de Suisse se trouve actuellement à Kappel, dans le canton de Soleure. Le système de stockage du fournisseur d’énergie Primeo Energie a été inauguré vendredi dernier et peut stocker environ 80 mégawattheures d’électricité. Cela suffit pour alimenter environ 30’000 ménages pendant deux heures. >> Écouter le reportage de SRF: Toutefois, Kappel devra bientôt céder son titre de «plus grande batterie de Suisse». En septembre, un parc de stockage encore plus grand entrera en service à Gurtnellen, dans le canton d’Uri. Il pourra alimenter près de 120’000 ménages pendant deux heures. Le secret du succès du stockage par batterie en Suisse réside dans l’interaction avec les installations solaires: pendant les périodes de fort ensoleillement, l’électricité peut être stockée temporairement dans les batteries et restituée le soir, après le coucher du soleil. «Les batteries assumeront à l’avenir l’équilibre jour-nuit», explique Christian Schaffner …