Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Vous voulez protéger, éduquer et insérer des mineurs suivis par la justice dans un objectif de lutte efficace contre la récidive ? Devenez éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Les inscriptions au concours sont ouvertes jusqu’au 10 juillet 2026.
Source de l’article : Read More
Source de l’article : Read More
Extrait : Bâle-Campagne fut un centre important de la rubanerie de soie. Une exposition à Liestal retrace le travail, la vie quotidienne et les changements de cette industrie. Pendant des siècles, l’industrie du ruban de soie a profondément marqué le Bâle-Campagne, sur les plans économique, social et architectural. Cet artisanat aujourd’hui presque oublié a constitué, jusqu’au début du XXe siècle, la base de l’existence de nombreuses familles. «La rubanerie de soie a été, pendant de très nombreux siècles, une activité économique essentielle dans la région bâloise», explique Simone Ochsner, responsable du projet de l’exposition «Seidenband jetzt!» au Musée du Baselland, qui revient sur cette histoire. Car après la fermeture de la dernière fabrique de rubans du canton, Senn & Co. AG à Ziefen en 2001, une évidence s’est imposée: le savoir-faire lié à ce qu’on appelle la «passementerie à domicile», c’est-à-dire la fabrication de rubans de soie chez soi, risquait de disparaître. Cette industrie …
Source de l’article : Read More
Extrait : L’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» exige que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas les 10 millions de personnes d’ici 2050. Si tel était le cas, le gouvernement devrait prendre des mesures. Le peuple se prononcera le 14 juin sur ce texte lancé par l’UDC. Notre article vous aide à comprendre dans le détail ce que demande l’initiative: Tout ce qu’il faut savoir sur les votations de juin se trouve ici: Traduit de l’allemand à l’aide d’un outil d’IA par Katy Romy/rem.
Source de l’article : Read More
Extrait : L’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» veut contraindre le Conseil fédéral à prendre des mesures afin que la population du pays ne dépasse pas les 10 millions avant 2050. Des politiques similaires ont-elles déjà été menées ailleurs dans le monde? C’est l’un des deux objets soumis en votations le 14 juin prochain, et il fait couler beaucoup d’encre, y compris hors des frontières helvétiques. Cela tient au fait qu’il pose l’équation migratoire en des termes rarement vus, en associant l’immigration à un risque de «surpopulation». Avec son initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions!», l’Union démocratique du centre (UDC, parti de droite conservatrice) réclame que le Conseil fédéral et le Parlement empêchent la population résidante permanente du pays d’atteindre les 10 millions d’habitants d’ici 2050 et veillent à «stabiliser la population à peu près à ce niveau à l’avenir». À partir de 2050, le Conseil fédéral pourra «adapter la valeur limite en fonction de l’accroissement …
Source de l’article : Read More
Extrait : L’intelligence artificielle et les tensions géopolitiques accélèrent la construction de centres de données en Suisse. La demande en infrastructures augmente au point de mettre à rude épreuve l’approvisionnement en eau du pays. La Suisse est considérée comme le «château d’eau de l’Europe»: un territoire riche en lacs et en glaciers, où prennent naissance certains des principaux fleuves du continent. Or l’expansion rapide des centres de données, des infrastructures informatiques essentielles au fonctionnement du monde numérique, pourrait mettre cette abondance à rude épreuve. Aujourd’hui, la Suisse compte environ 120 centres de données. Une vingtaine d’autres sont en cours de construction. Elle est ainsi l’un des pays du monde ayant la plus forte densité de centres de données par habitant. L’adoption croissante de l’intelligence artificielle (IA) accélère encore ce développement. Les serveurs haute performance utilisés pour l’IA consomment plus d’énergie et génèrent plus de chaleur.
Le 20 mars 2026, l’Autorité de la concurrence a publié de nouvelles orientations informelles en matière de développement durable relatives à un projet de charte d’engagements porté par des distributeurs visant à promouvoir les produits les plus performants en matière de durabilité. Si le rapporteur général admet la compatibilité globale du projet avec les règles de concurrence, à l’exception d’un engagement, il attire cependant l’attention des parties prenantes sur plusieurs points de vigilance.
source :Read More
La loi ne distinguant pas selon que le pli recommandé est ou non retiré par son destinataire, pour fixer le point de départ du délai de deux mois pour agir en contestation des décisions d’une assemblée générale, ce délai court, dans tous les cas, à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée, de notification du procès-verbal, au domicile du destinataire. Ce délai de deux mois est conforme à l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme.
source :Read More
Par un arrêt du 15 avril 2026, la chambre commerciale juge que l’information due au débiteur sur le changement d’entité chargée du recouvrement peut résulter de conclusions d’intervention volontaire régulièrement notifiées au cours d’une instance.
source :Read More
Par un arrêt du 15 avril 2026, la chambre commerciale juge que l’information due au débiteur sur le changement d’entité chargée du recouvrement peut résulter de conclusions d’intervention volontaire régulièrement notifiées au cours d’une instance.
source :Read More
La Cour de cassation précise que le terme des négociations obligatoires en entreprise ne saurait intervenir avant l’établissement d’un procès-verbal de désaccord. En outre, elle indique que l’employeur ne peut ni subordonner la conclusion d’un accord d’entreprise sur les salaires effectifs à la condition que celui-ci soit majoritaire, ni refuser de signer un tel accord avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qui satisfont au critère de l’audience électorale prévue par l’alinéa 2 de l’article L. 2232-12 du code du travail.
source :Read More