Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Coupe du monde de football 2026: avec cloche de vache et drapeau suisse dans le quartier coréen de Los Angeles

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Extrait : Depuis le début de la Coupe du monde de football, Los Angeles vit à un rythme inhabituel. Au cœur de cette effervescence, rencontre avec le Suisse Micky Hohl. Âgé de 62 ans, il vit aux États-Unis depuis près de quatre décennies, étudie aujourd’hui le travail social et suit les compétitions de très près dans sa ville d’adoption. Micky Hohl souhaitait à l’origine soutenir l’équipe nationale suisse au stade. Mais en découvrant les prix des billets, l’envie lui est vite passée. Le billet le moins cher pour le match de groupe de la Suisse à Los Angeles coûtait 300 dollars. «On est assis presque dans les nuages», plaisante le sexagénaire. Le SoFi Stadium d’Inglewood compte plus de 70’000 places; les sièges les moins chers sont donc très éloignés du terrain. À cela s’ajoutent les dépenses élevées à l’intérieur du stade. «On atteint facilement 500 dollars par personne», résume Micky Hohl. Reportage du Téléjournal de la RTS sur le prix élevé des loisirs aux Etats-Unis: Ce dernier ne veut … 

Irrecevabilité de l’appel encourue et seconde déclaration d’appel : appel sur appel vaut mais à certaines conditions

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La partie qui encourt l’irrecevabilité de son appel pour défaut de saisine régulière de la cour est recevable à interjeter un second appel à condition qu’au moment où ce dernier est introduit, le premier appel n’a pas été déclaré irrecevable et le délai de recours n’a pas expiré. 

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Droit de rétractation : un site internet n’est pas un bien meuble !

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Un contrat visant à la création et la maintenance d’un site internet doit être qualifié de contrat de service au sens du droit de la consommation. Le délai de rétractation débute ainsi au moment de la conclusion du contrat. Si la décision doit être approuvée sur le fond, elle invite à reconsidérer les modalités du droit de rétractation pour les contrats aux fins de la délivrance d’un bien meuble incorporel. 

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Droit de rétractation : un site internet n’est pas un bien meuble !

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Un contrat visant à la création et la maintenance d’un site internet doit être qualifié de contrat de service au sens du droit de la consommation. Le délai de rétractation débute ainsi au moment de la conclusion du contrat. Si la décision doit être approuvée sur le fond, elle invite à reconsidérer les modalités du droit de rétractation pour les contrats aux fins de la délivrance d’un bien meuble incorporel. 

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Présomption du rôle actif de la chose : être ou ne pas être mise en mouvement par la victime ?

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C’est une règle que les aficionados de la responsabilité du fait des choses connaissent bien : lorsque la chose est en mouvement et entre en contact avec le siège du dommage, alors la chose est présumée être l’instrument du dommage. Si l’assertion paraît simple, ce n’est pas toujours le cas, en particulier lorsque la chose a été mise en mouvement par l’action de la victime.

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Lutte contre le travail dissimulé : ampleur des pouvoirs de contrôle de l’URSSAF et limites de son action civile

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Les agents de l’URSSAF disposent, aux fins de la recherche d’infractions de travail dissimulé, d’un droit d’entrée dans des lieux professionnels, sans autorisation préalable de l’employeur ou de son représentant, en l’absence d’opposition manifestée par ces derniers. Sur le terrain de l’action civile, les surcoûts de gestion revendiqués par l’URSSAF ne sont réparables qu’à la condition d’excéder la charge normale de sa mission de contrôle.

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Nouvelle illustration de l’unité de la procédure collective après extension

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Le point de départ du délai de prescription pour agir en report de la date de cessation des paiements est le jugement d’ouverture de la procédure et non le jugement d’extension de cette procédure. La demande de report engagée moins d’un an après l’extension, mais plus d’un an après l’ouverture, est donc irrecevable.

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L’ambassade de Suisse à Berlin, un bâtiment rescapé des bombes et témoin de l’histoire du 20e siècle

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Extrait : Seul bâtiment rescapé des bombes de la Seconde Guerre mondiale dans un quartier entièrement détruit, l’ambassade de Suisse fête cette année les 25 ans de sa réouverture dans la capitale réunifiée. Mais l’histoire de ce bâtiment traverse tout le 20e siècle. Commandé par un médecin berlinois, vendu à la Confédération après la Première Guerre mondiale, le bâtiment a failli disparaître deux fois: sous les projets pharaoniques du régime nazi, puis sous les bombes en 1945. Sur la façade, les impacts de balle en témoignent encore. Témoin de l’histoire, l’ambassade a aussi vu le Mur de Berlin être construit sur son pallier. Et il a échappé aux pressions de l’Allemagne qui voulait le racheter, ce que la Suisse a toujours refusé. Ce n’est qu’après la réunification, il y a 25 ans, que la diplomatie suisse inaugure en grande pompe son écrin berlinois. Au début des années 2000, l’ambassadeur Thomas Borer en fait le salon le plus couru de Berlin, avant que sa vie privée et les frasques …