Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Randonner avec l’IA comme guide de montagne peut mener sur des chemins périlleux

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Extrait : L’intelligence artificielle est de plus en plus souvent utilisée pour préparer des randonnées en montagne. Un outil fortement déconseillé par les professionnels, car des parcours fantaisistes sont parfois proposés, ce qui peut vite faire virer l’expédition au cauchemar. L’intelligence artificielle est de plus en plus souvent utilisée pour préparer des randonnées en montagne. Un outil fortement déconseillé par les professionnels, car des parcours fantaisistes sont parfois proposés, ce qui peut vite faire virer l’expédition au cauchemar. «Comme on arrivait ici à 11 heures, on voulait partir rapidement se balader. Au lieu d’écumer plein de sites, Chat GPT permet de prendre toutes les infos qu’on aurait mis beaucoup de temps à récupérer», explique dans le 19h30 une randonneuse rencontrée dans le massif du Mont-Blanc, dont les 350 kilomètres de sentiers attirent toute l’année les passionnés de montagne. «On leur demande des sentiers en fonction de notre niveau et les points de vue, ce … 

Une poignée de géants de l’agriculture ont la mainmise sur la production alimentaire

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Extrait : Seules quelques entreprises, parmi lesquelles certaines basées en Suisse, détiennent un quasi-monopole du marché des intrants agricoles tels que les semences, les machines ou les produits chimiques. Une entrave à la concurrence qui fait monter les prix le long de la chaîne d’approvisionnement. En 2025, le géant de l’agroalimentaire Syngenta, qui siège en Suisse, a réalisé un chiffre d’affaires de 13,7 milliards de dollars (soit 11,3 milliards de francs) rien que sur les ventes de produits phytosanitaires. Cela représente une hausse de 4% par rapport à l’année précédente. Enfoui dans le rapport annuel de l’entreprise, on trouve un chiffre éclairant pour mesurer le poids de l’entreprise sur le marché mondial des pesticides: Syngenta a enregistré, réenregistré ou prolongé la durée de validité de l’enregistrement de près de 1800 produits phytosanitaires. Un vaste catalogue de pesticides qui ne fait que gagner de la valeur, à mesure que les autorités sanitaires du monde entier se … 

Le projet Solar Express peine à tenir ses promesses

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Extrait : La loi Solar Express devait accélérer la construction de parcs solaires alpins pour assurer l’approvisionnement en électricité en Suisse. Toutefois, quatre ans après son adoption par le Parlement, seuls quatre projets sont en chantier et l’objectif initial de production électrique ne sera pas atteint. Depuis l’an dernier, la première grande centrale photovoltaïque alpine de Suisse produit déjà du courant. Près de la moitié du parc de Sedrun Solar, situé dans la commune grisonne de Tujetsch, en Surselva, est déjà réalisé. A terme, il alimentera 6500 ménages sur l’équivalent de 36 terrains de football. En montagne, les panneaux produisent davantage qu’en plaine. La centrale, construite à environ 2000 mètres d’altitude, est conçue pour une production d’électricité élevée en hiver grâce des panneaux solaires bifaciaux. «Ils produisent de l’énergie solaire par rayonnement, à l’avant comme à l’arrière», explique dans le 19h30 de la RTS Ciril Deplazes, directeur général d’Energia Alpina … 

Excès de pouvoir et recours restauré : la chambre commerciale resserre-t-elle l’étau ?

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Il résulte de la combinaison des articles 592 du code de procédure civile et L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce que le pourvoi en cassation n’est ouvert qu’au ministère public à l’encontre des arrêts rendus sur appel d’un jugement intervenu sur tierce opposition à un jugement ayant arrêté ou rejeté un plan de cession. Il n’est dérogé à cette règle, comme à toute autre règle interdisant ou différant un recours, qu’en cas d’excès de pouvoir. Or, l’atteinte alléguée à l’article 1er du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 6, § 1, de cette Convention ne caractérise pas un excès de pouvoir.

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[PODCAST] Algorithmes, au travail ! : enquêtes sociologiques, mobilisation juridique

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En cette rentrée, alors que de plus en plus de travailleurs sont confrontés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans leur secteur d’activité, le podcast Les Temps électriques vous propose, en partenariat avec Dalloz actualité, une émission à la croisée du droit et de la sociologie pour analyser les effets invisibilisés de cette technologie.

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Excès de pouvoir et recours restauré : la chambre commerciale resserre-t-elle l’étau ?

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Il résulte de la combinaison des articles 592 du code de procédure civile et L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce que le pourvoi en cassation n’est ouvert qu’au ministère public à l’encontre des arrêts rendus sur appel d’un jugement intervenu sur tierce opposition à un jugement ayant arrêté ou rejeté un plan de cession. Il n’est dérogé à cette règle, comme à toute autre règle interdisant ou différant un recours, qu’en cas d’excès de pouvoir. Or, l’atteinte alléguée à l’article 1er du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 6, § 1, de cette Convention ne caractérise pas un excès de pouvoir.

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Non-respect par l’employeur des préconisations individuelles du médecin du travail : un droit à réparation désormais automatique

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Dans un arrêt de principe du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : elle estime « qu’il y a lieu de juger désormais que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ».

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Constitution de partie civile en matière d’accident aérien : un régime vraiment à part

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Le droit conventionnel, en l’espèce la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, pose un principe général d’incompétence matérielle des juridictions répressives pour connaître de l’action en responsabilité dirigée contre le transporteur aérien et ses préposés, quels que soient la qualité des demandeurs et le fondement de leur action. Une association de victimes d’une catastrophe aérienne ne saurait donc se porter partie civile devant le juge pénal.

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Contrôleurs, veillez à ne pas soutenir le liquidateur

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Si en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif le tribunal peut être saisi par le liquidateur, le ministère public ou par la majorité des créanciers nommés contrôleurs lorsque le liquidateur n’a pas engagé l’action, après une mise en demeure restée sans suite, cette dernière action n’est que subsidiaire. Partant, lorsque l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif a été engagée par le liquidateur, les contrôleurs n’ont qualité ni pour agir, ni pour intervenir, fût-ce à titre accessoire.

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