Journée européenne des victimes

Budget en augmentation (32,1 millions d’euros pour 2021 en hausse de 11,4% par rapport à 2020) , mise en place de dispositifs permettant de répondre aux besoins spécifiques de chaque catégorie de victimes, professionnalisation de la prise en charge des victimes… la politique publique d’aide aux victimes est une priorité du ministère de la Justice.

En 2019, 315 928 victimes d’infractions pénales ont été aidées par les associations locales d’aide aux victimes (soit une hausse de 10% par rapport à 2018). Afin de mieux structurer le secteur associatif, de clarifier le rôle des associations d’aide aux victimes et de les amener à améliorer leur qualité de service, le ministère de la Justice octroie désormais un agrément. Celui-ci permet de labelliser les associations d’aide aux victimes qui déploient la politique publique du ministère de la Justice sur le territoire national. Début 2021, 74 associations d’aide aux victimes ont été notifiées de leur agrément par le ministère de la Justice et 50 demandes d’agrément sont en cours d’examen.

Parmi les victimes d’infractions pénales aidées par les associations locales d’aide aux victimes, 120 642 l’ont été au sein d’un bureau d’aide aux victimes (BAV), situé dans chaque tribunal judiciaire. Au sein du BAV, la victime est accueillie par une association d’aide aux victimes de façon confidentielle et gratuite, orientée si nécessaire, vers d’autres structures partenaires, aidée dans ses démarches notamment pour obtenir une indemnisation. La victime est également informée sur le fonctionnement judiciaire en général, sur les procédures en cours, notamment sur l’état d’avancement de leur dossier, la date d’audience, les modalités de recouvrement des dommages et intérêts à la suite des jugements rendus.

Les associations accueillent également du public dans d’autres lieux remplissant une mission de service public de manière à se rapprocher davantage des victimes : points justice, commissariats de police ou brigades de gendarmerie, hôpitaux, espaces France Services… Dans certains territoires, les professionnels associatifs se déplacent auprès des victimes qui présentent des problèmes de mobilité.

Afin d’apporter une aide immédiate et permettre une première orientation, le ministère de la justice finance le 116006, numéro d’appel assuré par la fédération France Victimes (n° gratuit, ouvert de 9h à 19h, tous les jours de l’année).

 

Des prises en charge adaptées aux besoins des victimes 

L’aide aux victimes repose sur deux axes de prise en charge :

• Une prise en charge généraliste qui s’adresse à toutes les victimes et qui ouvre droit à un accompagnement global et pluridisciplinaire qui se manifeste par : u n accueil et une écoute privilégiés des victimes par des professionnels (juristes, psychologues, travailleurs sociaux…) pouvant prendre en charge en urgence et sur la durée des victimes gravement traumatisées ; une information sur les droits avec assistance d’un avocat dans certains cas ; un accompagnement dans les démarches administratives et une aide sociale ; une aide psychologique ; un régime d’indemnisation juste et effectif ; une orientation vers des services spécialisés.

• Une prise en charge spécialisée qui s’adresse à certaines catégories de victimes du fait notamment de leur particulière vulnérabilité (victimes de violences conjugales, mineurs, victimes de traite des êtres humains). En raison des problèmes spécifiques que certaines catégories d’infractions posent comme les victimes de terrorisme ou les victimes de discrimination, il existe également des dispositifs spécifiques de prise en charge.