Bulletin officiel complémentaire du 2 mars 2021

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2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif interrégional de la cour d’appel de Bordeaux NOR : JUSB2106866A