Programme Services Publics +

Lancé par le ministère de la transformation et de la fonction publiques, le programme Services Publics+ (SP+) reprend les caractéristiques du précédent programme « Action publique 2022 » (AP22), lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invitant l’ensemble des administrations à repenser le parcours de l’usager, simplifier les normes et les démarches, et s’assurer de la qualité de service.

En 2018, la direction des services judiciaires a étudié la satisfaction de l’accueil de l’usager au sein de sept tribunaux de grande instance (TGI) : Pontoise, Montpellier, Rennes, Angers, Béthune, Reims et Annecy, et a publié les résultats. Le casier national a également mené une enquête de satisfaction en ligne.

La même année, le ministère a également  publié certains indicateurs de délais de traitement pour l’ensemble des juridictions (pénal hors instruction, familial, indemnisation du préjudice corporel, contrats).

En 2019 et 2020 tous les tribunaux de grande instance ainsi que le casier national ont été concernés par la mesure de la satisfaction de l’accueil des usagers. En 2021, après des expérimentation locales, ce sont les structures de la protection judiciaire de la jeunesse, les établissements pénitentiaires et les services de l’accès au droit qui rejoignent ce programme.  

 

 

 

 

 

Toutes les administrations en relation avec les usagers publient, avant la fin de chaque année, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction des usagers sur son site.