Bulletin officiel complémentaire du 7 mai 2021

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Secrétariat général

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 4 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice NOR: JUST2114067S