Articles 222-41 du code pénal et L 5132-7 du code de la santé publique ; Articles 222-37 du code pénal et L 3421-1 du code de la santé publique – 12/04/2021

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire *

Nom *

E-mail *

Site web

Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.