Violences conjugales: un dispositif pour celles « qui n’osent pas »

Le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne propose un parcours individualisé de protection des victimes de violences conjugales. Explications sur son contenu.

 

Parce qu’il est dur pour une victime de violences conjugales de révéler les faits qu’elle subit, il faut l’aider à rompre le silence et la soutenir dans sa démarche au long cours. Il faut aussi la protéger efficacement.

Informer, protéger, accompagner tout au long de la procédure, voilà les trois objectifs du dispositif innovant mis en place par la juridiction de Châlons-en-Champagne, en partenariat avec le CIDFF (Centre d’information et de droits des femmes et de la famille) de la Marne et la déléguée départementale aux droits des femmes, Virginie Guérin, avec l’appui du Conseil départemental pour l’accès au droit.

Écoute, suivi et accompagnement

Présenté à Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, le 28 mai 2021 par Jennyfer Picouri, présidente et Ombeline Mahuzier, procureure de la République, en compagnie de mesdames Lohou-Mahboub et Terrasson, du CIDFF, le parcours de protection des victimes de violences conjugales tend à mieux identifier les situations à risques, à mieux évaluer le danger et à développer le partage d’informations sur les situations et le dialogue avec les acteurs locaux impliqués dans la protection des femmes victimes de violences. Il vise aussi à sanctionner plus efficacement les auteurs.

Individualisé et renforcé, il consiste notamment à assurer à chaque victime identifiée une écoute et un soutien, un suivi des mesures judiciaires de protection – dont le dispositif Téléphone grave danger et le bracelet anti-rapprochement – ainsi qu’un accompagnement social, juridique et psychologique.

Pour éviter toute perte d’information, un dossier unique de situation est également constitué au parquet. Il rassemble les rapports concernant la victime comme le mis en cause, les décisions de justice – pénales et civiles – les éléments d’enquête ainsi que, le cas échéant, ceux relatifs, au dispositif de protection mis en œuvre pour la victime.  

« Il faut que ça aille vite »

Ce parcours, débutant dès l’identification de la victime, se poursuit au moment de l’exécution des peines. « Il faut que ça aille vite », précise la procureure. Aussi, les convocations devant le juge de l’application des peines sont-elles remises à l’audience et une prise en charge prioritaire déclenchée.

Un suivi renforcé des conjoints violents, comportant notamment un stage de responsabilisation, peut être prononcé. Il est assuré par l’association LE MARS, qui est aussi une association d’aide aux victimes (France victimes 51).

Les ordonnances de protection sont prononcées par le juge des affaires familiales le jour de l’audience, l’aide juridictionnelle étant par ailleurs accordée dans les 24 heures du dépôt de la requête.

La cohésion des professionnels

Les échanges avec les magistrats et les fonctionnaires ont permis à Isabelle Rome de constater une implication très forte des magistrats et des personnels de greffe, tous mobilisés pour lutter contre les violences intrafamiliales. Et cela dans une cohésion exemplaire, notamment traduite dans le projet de juridiction porté par le siège et le parquet. « Parvenir à effectuer un travail qualitatif, au-delà des masses », exprime la présidente, semble rendu possible par cette transversalité et la synergie positive insufflée par les cheffes de juridiction et le directeur de greffe, Abdelhak Irsani.

Un échange sur l’égalité professionnelle

Dans un second temps, la haute-fonctionnaire a participé à un échange interministériel sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, en présence de Virginie Guérin, déléguée départementale aux droits des femmes, Astrid Somme, référente égalité à la cour d’appel de Reims, Florence Mathieu, conseillère à la cour d’appel de Reims, Patricia Rosais-Durpoix, référente égalité à la préfecture de la Marne, Stéphanie Baudry, référente égalité à la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) Grand-Est. Parce que l’égalité aussi se construit dans la transversalité.