Bulletin officiel du 8 juillet 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction de l’administration pénitentiaire
Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social NOR : JUSK2121231C
Secrétariat général
Note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel NOR : JUST2119427C, et ses annexes
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Régies
Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun NOR : JUST2119667A
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon NOR : JUST2120632A
Direction des services judiciaires
Attribution de compétences
Décision du 24 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Avranches relevant du tribunal judiciaire de Coutances NOR : JUSB2120646S
Nominations et désignations
Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires NOR : JUSB2118746A
Régies
Arrêté du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency NOR : JUSB2119901A
Arrêté du 25 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens NOR : JUSB2119904A
Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2119910A
Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux NOR : JUSB2119907A
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay NOR : JUSB2120441A
Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai (site Merlin) NOR : JUSB2120442A
Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde NOR : JUSB2120673A
Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix NOR : JUSB2120666A
Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Reims NOR : JUSB2120991A
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2120752A
Arrêté du 6 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Calais NOR : JUSB2120946A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chambéry NOR : JUSK2119774A
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Lyon Corbas NOR : JUSK2119775A
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Montluçon NOR : JUSK2119777A
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2119776A
Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR:J USK2120381A
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2120394A
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2120396A
Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo NOR : JUSK2119780A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature
Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques NOR : JUSF2119231A
Secrétariat général
Comités
Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST2118326A
Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR : JUST2119818S