Les statistiques de milieu ouvert

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Champ

Les statistiques de milieu ouvert regroupent des indicateurs statistiques relatifs aux personnes placées sous main de justice en milieu ouvert, i.e. les personnes prises en charge par un service de suivi pour une mesure, sans être placée sous écrou.

Les prises en charge comptabilisées sont celles assurées par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Celles assurées uniquement par les services de l’application des peines (SAP) ou par le milieu associatif ne sont pas prises en compte.

Seules les personnes majeures sont comptabilisées, dans la mesure où les mineurs ne sont pas suivis dans APPI (cf. intra). Le périmètre géographique retenu est celui de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer.

Sources

Les statistiques de milieu ouvert intègrent des données de stocks et de flux relatives aux personnes et aux mesures. Elles résultent de l’exploitation du fichier statistique APPI, construit à partir des données issues de l’applicatif de gestion du même nom. APPI est une application de gestion du suivi de l’exécution et de l’application des peines, qu’elles soient en milieu ouvert ou fermé.

Les statistiques trimestrielles (STMO) étaient produites jusqu’en avril 2019 par le bureau des statistiques et des études, dit « Me5 » de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP). Elles sont désormais réalisées par la sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général, service statistique du ministère de la Justice.

À partir de juillet 2020, une version annuelle, les statistiques annuelles de milieu ouvert (SAMO), est proposée avec des dimensions supplémentaires (durée, contentieux).

Les données provisoires du trimestre T sont diffusées le 4e mois après la fin du trimestre. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.