Bulletin officiel du 8 octobre 2021

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1. Directives, instructions, circulaires, notes

 

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 30 septembre 2021 de présentation des dispositions de l’article 803-8 du code de procédure pénale instituant un recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention et de son décret d’application n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 NOR : JUSK2129245C, et ses annexes

Circulaire du 4 octobre 2021 relative à la lutte contre la fraude fiscale NOR : JUSD2129778C, et ses annexes

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Conseil d’Etat
Délégations de signatures

Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2129183S

Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2129185S

 

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen NOR : JUSK2129511A

Arrêté du 5 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre de pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier NOR : JUSK2128697A

Arrêté du 5 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de pénitentiaire de Valence NOR : JUSK2128701A

Arrêté du 5 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône  NOR : JUSK2125520A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est NOR : JUSF2129188A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 28 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judicaire de Lisieux NOR : JUSB2129498A

Arrêté du 30 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay NOR : JUSB2128942A

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence NOR : JUSB2129809A

Arrêté du 1er octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tulle NOR : JUSB2129770A

Arrêté du 6 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Basse-Terre NOR : JUSB2130242A