États généraux de la Justice : propositions citoyennes

Formuler des propositions pour une justice plus efficace, plus accessible, plus compréhensible : tel était l’objectif des citoyens réunis le 14 décembre pour le second atelier délibératif des États généraux de la Justice. Chacun des six groupes a rédigé trois recommandations qui ont fait l’objet d’un vote en séance plénière. Les plus populaires d’entre elles seront présentées début 2022, lors d’un atelier qui fera converger recommandations citoyennes et propositions des professionnels de la justice.

Six thématiques, des messages-clés

Après un bref rappel des 6 thématiques de travail, les citoyens rejoignent leur groupe de travail.

Une justice compréhensibleUne justice à l’écoute et accessibleUne justice pénale efficaceUne justice renforcéeUne justice qui protège au quotidienUne justice civile efficace

     

Comme la première fois, des professionnels de la justice sont à leur disposition pour des informations complémentaires.

Dans le groupe « Une justice civile efficace », les affaires familiales sont au centre des discussions. On parle divorce, violences intrafamiliales et surtout bien-être de l’enfant. Deux enjeux majeurs émergent : temporalité et vulgarisation du langage judiciaire. « Il y a des inégalités face au langage de la justice, indique Sabine. Dans les zones rurales, c’est plus difficile. »

Jean-Baptiste Parlos, premier président de la cour d’appel de Reims, le reconnaît : « il est nécessaire de mieux expliciter la décision. Celle-ci devrait pouvoir être comprise par un élève de première ou de terminale. Et le temps de la justice doit s’adapter au temps des familles. »

Comment trouver des alternatives au jugement et remettre l’humain au cœur de la justice ? La médiation avant la décision mais aussi la médiation post-sentencielle (après la décision) s’imposent dans les échanges. Les citoyens demandent des informations sur la procédure participative qui associe le justiciable à la construction du dossier : une piste intéressante.

Six groupes, trois recommandations

En début d’après-midi, chaque groupe consacre 90 minutes à la rédaction des recommandations. Les débats reprennent pourtant. « La justice fait partie d’un écosystème ; elle doit savoir s’adapter en amont et en aval et travailler en lien avec d’autres acteurs, les médecins, les enseignants, les élus, » relève Yves. Mais il est urgent de trouver le mot juste, les phrases les plus pertinentes pour formaliser les recommandations. « Vous êtes confrontés au processus de fabrication de la décision », sourit Jean-Baptiste Parlos.

15 h 45 : l’heure est à la présentation des propositions et aux votes. Mains levées, carton bleu pour qui soutient, carton orange dans le cas contraire.

Pour une justice à l’écoute et accessible, les citoyens proposent notamment d’accompagner les justiciables dans le processus judiciaire. Améliorer le fonctionnement de la justice pénale consisterait par ailleurs à construire avec chaque détenu un projet personnalisé pour faciliter sa réinsertion. Quant à renforcer la justice, pourquoi ne pas utiliser les nouvelles technologies pour fluidifier la logistique quotidienne ?

Mieux protéger, c’est aussi mieux informer. Le groupe « Une justice qui protège au quotidien », propose que l’ensemble des acteurs soient formés à l’accueil, à la prise en charge et au suivi des victimes.

Pour une justice compréhensible, on pourrait inclure, dans les programmes scolaires, une matière dédiée, dispensée par un professionnel de la justice et un enseignant.

Enfin, ce qui prévaut pour le groupe « Une justice civile efficace », c’est plus de réactivité, une meilleure explicitation des décisions et la prise en compte de l’humain dans le processus judiciaire.

Toutes les propositions citoyennes qui ont émergé lors de cet atelier feront l’objet d’une publication accessible en ligne début janvier 2022.

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