États généraux : l’accès à la justice au coeur du débat à Avesnes
Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France). Magistrats, juristes-assistants, avocats, représentants d’associations, chefs d’entreprise, élus… une centaine de personnes ont assisté à ce premier débat de l’année. Au coeur des échanges : l’accès à la justice.
À Avesnes-sur-Helpe, une commune de moins de 5.000 habitants, la justice de proximité apparaît comme une préoccupation majeure. « Nous avons besoin d’avoir la confirmation que notre tribunal judiciaire restera tel qu’il est aujourd’hui. Ce service de proximité est très important pour un territoire où la mobilité est un problème. Pouvez-vous me le confirmer ? », commence Sébastien Seguin, le maire de la ville, ce 7 janvier 2022.
Réponse rassurante du ministre de la Justice : « Nous avons envoyé un certain nombre de jeunes gens ici pour aider les magistrats dans leur tâche. Il n’y a aucun risque qu’Avesnes-sur-Helpe ne soit plus le siège du tribunal judiciaire ». Jean-Marc Sauvé ajoute qu’il « faut parvenir à concilier l’exigence de meilleure répartition des moyens et l’exigence de proximité. »
La création de points d’accès au droit
À son tour, une juriste-assistante se lève pour évoquer « un ressort impacté par la ruralité et la faible attractivité », l’important travail réalisé en termes de création de points d’accès au droit et la nécessité de pérenniser les emplois. « Vous êtes essentiels […] et j’ai décidé de pérenniser ces emplois… On est à près de 2.000 embauches, la moitié consacrée à la justice pénale de proximité et l’autre consacrée à la justice civile de proximité […] Un juriste assistant aux côtés d’un magistrat, c’est deux fois moins de temps pour rendre une décision. », répond le garde des Sceaux.
Un groupe de travail sur la justice économique et sociale
Cette fois, c’est un agriculteur qui prend la parole et dénonce le risque élevé de suicides dans sa profession. « Il y a, dans ce pays, un agriculteur qui se suicide tous les deux jours, reconnaît le garde des Sceaux. Un atelier réfléchit à ces questions pour que vous soyez mieux pris en charge judiciairement. » Jean-Marc Sauvé le rejoint : « Un groupe de travail planche sur la justice économique et sociale. »
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D’autres sujets sont encore abordés : justice pénale des mineurs, violences conjugales… Sur la question du travail d’intérêt général (TIG), peine qui consiste, pour le condamné, à effectuer un travail pour la collectivité, une référente territoriale témoigne : « Le TIG fonctionne très bien sur le territoire parce qu’il y a du lien. On œuvre pour que ce TIG devienne un véritable levier d’insertion professionnelle. »