Bulletin officiel du 25 février 2022

Publié le par

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de l’administration pénitentiaire

Circulaire du 18 février 2022 relative aux modalités d’inscription sur les listes électorales et d’exercice du droit de vote des personnes détenues NOR : JUSK2203024C, et ses annexes

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des affaires criminelles et des grâces
Comités techniques

Avenant n°5 du 22 février 2022 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national NOR : JUST2206145X

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations

Arrêté du 22 février 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne NOR : JUSF2206115A

Arrêté du 22 février 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne NOR : JUSF2206123A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 16 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bobigny NOR : JUSB2205773A

Arrêté du 17 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Albi NOR : JUSB2205752A

Arrêté du 17 février 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne NOR : JUSB2205647A

Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan NOR : JUSB2205831A

Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Narbonne NOR : JUSB2205835A

Arrêté du 18 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tarascon NOR : JUSB2205825A

Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens NOR : JUSB2205909A

Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne NOR : JUSB2205882A

Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Compiègne NOR : JUSB2205920A

Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Péronne NOR : JUSB2205912A

Arrêté du 21 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judicaire de Saint-Brieuc NOR : JUSB2205931A

Arrêté du 24 février 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bourges NOR : JUSB2206415A