Bulletin officiel du 25 avril 2022

Publié le par

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 22 avril 2022 relative aux modalités de recours aux intervenants extérieurs dans le cadre des procédures collectives NOR : JUSC2202635C

 

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 21 avril 2022 relative à la prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide commis au sein du couple NOR : JUSD2212012C, et ses annexes

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Nominations et désignations

Décision du 19 avril 2022 portant désignation du référent laïcité ministériel au ministère de la justice NOR : JUST2211824S

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2211352A

Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au Centre pénitentiaire d’Alençon Condé Sur Sarthe NOR : JUSK2212096A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations

Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin NOR : JUSF2211813A

Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin NOR : JUSF2211891A

Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin NOR : JUSF2211926A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 19 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Arras NOR : JUSB2212271A

Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux NOR : JUSB2212580A