Droit vers l’Europe
Faciliter l’application des instruments de coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans un dossier transfrontière, c’est l’objectif du podcast du ministère de la Justice : « Droit vers l’Europe ». Que vous soyez magistrat, avocat, notaire, huissier de justice ou greffier, il vous apporte une information pratique.
« Recouvrement des créances, injonctions de payer européennes, régimes matrimoniaux… » Comment utiliser les instruments de coopération judiciaire ? Quels sont les réflexes à adopter dans un dossier transfrontière ?
Pour répondre à ces questions, le ministère de la Justice et ses partenaires, membres du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC), lancent le podcast « Droit vers l’Europe ».
En 15 épisodes, des experts en droit apportent un éclairage précis sur la circulation des décisions de justice et des actes authentiques, les règles de compétences juridictionnelles ou encore de la détermination de la loi applicable dans un litige.
Ce podcast est cofinancé par la Commission européenne. Il s’inscrit dans le projet européen « Connaître la législation de l’Union européenne » qui vise à promouvoir le RJECC auprès des praticiens du droit.
>> Retrouvez l’ensemble des épisodes :
Cofinancé par l’Union européenne