Bulletin officiel du 25 août 2022

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Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon NOR : JUSK2223822A

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende  NOR : JUSK2223561A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 18 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme-Aisne NOR : JUSF2224222A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 19 août 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens NOR : JUSB2224290A

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône NOR : JUSB2224523A