Références Statistiques Justice – Sommaire
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FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
LES JURIDICTIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS
MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE
1. LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE
1.1 Les moyens de la justice
données
1.2 Les magistrats et personnels de la justice en juridiction
données
2.L’AIDE JURIDICTIONNELLE
2.1 L’aide juridictionnelle – décisions
données
2.2 L’aide juridictionnelle – admissions
données
2.3 Les missions d’aide juridictionnelle
données
3.LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
3.1 Les officiers publics ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires
données
3.2 Les avocats
données
3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur
données
JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE
4.L’ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
4.1 Les tribunaux judiciaires
données
4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant le TJ
données
4.3 Les actes de greffes des tribunaux judiciaires
données
4.4 Les conseils de prud’hommes
données
13 oct.2022
4.5 Les tribunaux de commerce
données
13 oct.2022
4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
données
13 oct.2022
4.7 Les cours d’appel
données
13 oct.2022
4.8 La Cour de cassation
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5.LES AFFAIRES FAMILIALES
5.1 Les divorces et séparations de corps en justice
données
5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales
données
5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs
données
5.4 Le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial
données
5.5 La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales
données
6.LE DROIT DES PERSONNES
données
6.1 La protection des libertés
données
6.2 La protection juridique des majeurs
données
7.LES IMPAYÉS
données
7.1 Le contentieux locatif – Demandes
données
7.2 Le contentieux locatif – Décisions
données
7.3 Le contentieux de l’impayé (hors injonctions de payer)
données
13 oct.2022
7.4 Les injonctions de payer civiles
données
13 oct.2022
7.5 Le surendettement – Saisines
données
7.6 Le surendettement – Décisions
données
8.LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
8.1 Les affaires prud’homales
données
13 oct.2022
9.LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
9.1 Prévention des difficultés des entreprises
données
9.2 Les procédures collectives
données
JUSTICE PÉNALE
10.L’ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
10.1 Les affaires reçues aux parquets
données
13 oct.2022
10.2 Les affaires traitées aux parquets
données
13 oct.2022
10.3 Les tribunaux correctionnels
données
10.4 Le juge d’instruction
données
10.5 Les cours d’assises
données
10.6 Les tribunaux de police
données
10.7 L’activité pénale des cours d’appel
données
13 oct.2022
10.8 La cour de Cassation
données
11. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS PÉNALES
11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets
données
11.2 Le traitement des auteurs par les parquets
données
11.3 Les durées de traitement des auteurs d’infractions pénales
données
11.4 Les décisions des tribunaux correctionnels
données
11.5 Les auteurs condamnés
données
11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés
données
11.7 La récidive et la réitération des condamnés
données
12.L’EXECUTION ET L’APPLICATION DES PEINES
12.1 Mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme prononcées contre des auteurs d’infractions pénales
données
12.2 Le milieu fermé – Les personnes écrouées
données
12.3 Le milieu fermé – Les personnes condamnées écrouées
données
12.4 Le milieu ouvert
données
13. LES VICTIMES
13.1 Les victimes d’infractions pénales
données
14. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
14.1 Les infractions à la législation sur les stupéfiants
données
14.2 Le contentieux routier
données
14.3 Les violences sexuelles
données
14.4 Les infractions économiques et financières
données
JUSTICE DES MINEURS
15. L’ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
15.1 Le parquet des mineurs
données
15.2 Les juridictions pour mineurs
données
16. LES MINEURS EN DANGER
16.1 Les mineurs suivi en assistance éducative
données
17. LES MINEURS AUTEURS D’INFRACTIONS