Un accord sur le télétravail des frontaliers a été trouvé entre Berne et Paris

La Suisse et la France ont trouvé un accord concernant l’imposition du télétravail des frontaliers. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du taux d’activité par année, sans impact fiscal. Genève et ses entreprises saluent cette décision. Le développement du télétravail pour une partie des frontaliers pendant la crise sanitaire constitue «un changement appelé à perdurer», ont indiqué jeudi le Secrétariat d’Etat aux affaires financières internationales (SFI) et le ministère français de l’Economie et des Finances dans un communiqué commun. Berne et Paris avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 (telles que le télétravail) ne modifieraient pas le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, avait été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. Mais les deux pays cherchaient une solution à long terme. >> Le sujet traité dans le 19h30 de la RTS:…