«La Suisse a déjà une base légale pour utiliser l’argent russe en faveur de l’Ukraine»

La Suisse a-t-elle le droit de bloquer l’argent des oligarques pour la reconstruction de l’Ukraine? Oui, estime Mark Pieth, professeur de droit pénal et expert anticorruption, en s’appuyant sur un article pénal antimafia. La semaine dernière, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effrayé le monde bancaire suisse en déclarant que la Suisse pourrait confisquer définitivement les fonds bloqués des oligarques russes et les remettre à l’Ukraine pour financer sa reconstruction. Depuis, les médias suisses débattent des options juridiques et arrivent pour la plupart à la conclusion que la confiscation est inadmissible, car elle viole la garantie de la propriété. Ce faisant, on oublie que nous disposons déjà depuis 1994 d’un instrument juridique très radical: selon l’article 72 du Code pénal, «le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition». Le renversement du fardeau de la…