Bulletin officiel du 14 mars 2023

 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l’administration pénitentiaire

Régies

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun NOR : JUSK2306435A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Comités sociaux d’administration

Arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry NOR : JUSF2307026A

Arrêté du 6 mars 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2306478A

 

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 9 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Caen NOR : JUSB2307041A

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Oloron-Sainte-Marie NOR : JUSB2307193A

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2307205A

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne NOR : JUSB2307204A

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire NOR : JUSB2307051A