Bulletin officiel du 21 mars 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction de l’administration pénitentiaire
Circulaire du 16 mars 2023 relative à l’institution de deux journées nationales de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2307564C
Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 13 mars 2023 relative à la politique pénale territoriale pour la Corse NOR : JUSD2307124C
Dépêche du 18 mars 2023 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’occasion des manifestations ou des regroupements en lien avec les contestations contre la réforme des retraites NOR : JUSD2307751C
Direction des affaires civiles et du sceau
Circulaire du 14 mars 2023 de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, telle que réformée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française NOR : JUSC2304164C
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire du 10 mars 2023 relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer NOR : JUSF2300567C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 20 mars 2023 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2023 NOR : JUSC2306452A
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg NOR : JUSK2300831A
Médailles d’honneur
Arrêté du 9 juin 2022 conférant la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2233535A
Arrêté du 9 juin 2022 conférant la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2233570A
Arrêté du 9 juin 2022 conférant la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2233571A
Arrêté du 9 juin 2022 conférant la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2300710A
Arrêté du 23 janvier 2023 conférant la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2307389A
Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 09 juin 2022 conférant la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2307430A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 6 mars 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire NOR : JUSF2307349A
Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire NOR : JUSF2307351A
Arrêté du 10 mars 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de Corse NOR : JUSF2307354A
Arrêté du 10 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain NOR : JUSF2307783A
Arrêté du 11 mars 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse NOR : JUSF2307361A
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Ouest NOR : JUSF2307387A
Arrêté du 15 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF2307620A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nancy NOR : JUSB2307466A
Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Avranches NOR : JUSB2307757A
Arrêté du 17 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Belfort NOR : JUSB2307766A
Arrêté du 17 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Gonesse NOR : JUSB2307761A