Quand une bande-son questionne la titularité des droits sur une œuvre audiovisuelle
L’auteur d’une bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle n’est pas systématiquement considéré comme le coauteur de l’œuvre audiovisuelle. La présomption de titularité prévue à l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle n’est qu’une présomption simple. Elle peut être écartée en l’absence de participation concertée ou de communauté d’inspiration.