Bulletin officiel du 17 mai 2023

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1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2312574C, et son annexe

 

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d’Etat

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise NOR : JUST2313345A

 

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination, d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d’Oermingen NOR : JUSK2312177A

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à l’établissement pour mineurs de Quiévrechain NOR : JUSK2312178A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions administratives paritaires

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice NOR : JUSF2311889A

Comités sociaux d’administration

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration – formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2312685A

Délégations de signature

Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre NOR : JUSF2311906A

 

 

Direction des services judiciaires
Comités sociaux d’administration

Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée NOR : JUSB2312078A

Régies

Arrêté du 5 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Basse-Terre NOR : JUSB2312775A

Arrêté du 12 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence NOR : JUSB2313020A