Bulletin officiel du 2 juin 2023

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1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de 1a protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice NOR : JUSF2313846N

 

Direction de l’administration pénitentiaire

Circulaire du 1er juin 2023 relative au travail d’intérêt général NOR : JUSK2314650C

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Immobilier

Décision du 24 mai 2023 portant déclaration d’inutilité et déclassement du domaine privé de l’État d’un ensemble immobilier à Savigny-sur-Orge (91) NOR : JUST2313971S

Décision du 24 mai 2023 portant déclaration d’inutilité et déclassement du domaine public de l’État des parcelles à Bures-Sur-Yvette (91) NOR : JUST2313976S

Nominations et désignations

Décision du 31 mai 2023 portant désignation du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice NOR : JUST2314522S

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de 2023 NOR : JUST2314614A

 

Direction des affaires criminelles et des grâces
Délégations de signature

Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national) NOR : JUST2313886S

Habilitations

Arrêté du 25 mai 2023 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires NOR : JUSD2313477A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 23 mai 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris NOR : JUSF2313956A

Formations spécialisées

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration – formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2314517A

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord NOR : JUSF2314669A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence NOR : JUSB2314682A