Dénonciation calomnieuse au sein d’une entreprise : précisions sur la notion de dénonciation spontanée
En matière de dénonciation calomnieuse, la chambre criminelle considère que le maintien d’une plainte ne constitue pas une nouvelle plainte de nature à caractériser une dénonciation spontanée, dès lors que la plainte initiale n’était pas fautive.