Compétence universelle : la majorité veut aller plus loin
Après les arrêts de la Cour de cassation sur la compétence universelle, les parlementaires veulent aller plus loin pour assouplir les verrous posés par la loi, afin que puissent être jugés en France, des crimes de génocide, contre l’humanité et crimes de guerre commis à l’étranger. Les députés Renaissance ont ainsi déposé un amendement pour supprimer deux des trois critères prévus par la loi.