Vote des parlementaires européens sur l’[I]AI Act[/I] : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des [I]IA génératives[/I], s’inspirant du DSA, du [I]Data Act[/I] et du RGPD ?
Les amendements votés par les parlementaires européens sur l’AI Act (règlement sur l’intelligence artificielle) le 14 juin 2023 concernent quatre grands thèmes :
– l’apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux ;
– une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d’intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA ;
– une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la consécration d’une réglementation contractuelle d’inspiration consumériste ;
– une gouvernance renouvelée, avec l’apparition d’un bureau de l’IA (IA Office) aux compétences étendues, complétée par des compétences accrues au profit de la Commission.