Action en nullité de la marque Conguitos ou l’importance des preuves en matière d’atteinte à la renommée et de mauvaise foi
Pas de preuve, pas de chocolat ! C’est en ces mots inspirés d’un film à succès que l’on pourrait résumer la position du traité sur l’Union européenne (TUE) dans son arrêt du 7 juin 2023. Malgré les fortes similarités entre les signes en cause, il rappelle l’importance de la charge probatoire pesant sur le demandeur en nullité invoquant une atteinte à sa marque de renommée et la mauvaise foi du déposant.