Compétence territoriale et droit d’auteur : [i]quid[/i] du stagiaire ?
Si la question de fond soumise aux juges en l’espèce porte essentiellement sur la compétence territoriale, l’arrêt retiendra l’attention en ce qu’il rappelle également le statut du stagiaire-auteur. Les demandes formulées par ce dernier sont rejetées au motif qu’il ne démontre ni sa qualité d’auteur en raison de son statut ni l’acte de contrefaçon.