Le télétravail à saute-frontière

Après avoir concluplusieurs accords provisoires pendant les années de pandémie(2020-2022), la France et la Suisse ont trouvé un accord pérenne concernant les règles d’imposition applicables aux salariés frontaliers bénéficiant de jours de télétravail.

Les résidents français qui travaillent en Suisse peuvent ainsi, depuis le 1erjanvier 2023, télétravailler jusqu’à 40 % de leur temps de travail annuel sans que cela ait d’incidence sur le lieu d’imposition de leurs salaires, c’est-à-dire :

– la France pour les salariés relevant du régime des travailleurs frontaliers (qui concerne les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais et Vaud) ;

– la Suisse pour les autres salariés (ceux qui travaillent dans le canton de Genève notamment).

Les deux Etats ont officialisé ces règles par plusieurs accords fiscaux conclus en décembre 2022 et en juin 2023.