L’opposition des minoritaires au coup d’accordéon après l’arrêt du plan de redressement judiciaire peut être surmontée par la nomination d’un mandataire [I]ad hoc[/I]
L’arrêt sous commentaire met en relief le pouvoir de nuisance dont peuvent disposer certains associés dans le cadre d’une reprise interne décidée dans un plan de redressement judiciaire. Le droit des entreprises en difficulté contient des dispositions spéciales permettant de briser l’opposition des associés pendant la procédure de redressement judiciaire. L’intérêt du présent arrêt est de mettre en lumière les ressources du droit commun permettant de faire plier des associés récalcitrants lorsque les modifications statutaires sont votées après l’arrêt du plan.