Assignation en contrefaçon de droit d’auteur : précisions ou nullité
L’originalité est la pierre angulaire du droit d’auteur. Pour le praticien, elle nécessite un soin et une considération particuliers. Si elle n’est pas clairement appréhendée, conformément aux exigences actuelles posées par les magistrats, la sanction peut être lourde : nullité de l’acte de saisine, entraînant éventuellement celle de la saisie-contrefaçon initiale, irrecevabilité ou rejet de la demande en contrefaçon.