Devoir de vigilance : décryptage des premières décisions de la chambre 5-12 de la Cour d’appel de Paris
Le 18 juin 2024, la nouvelle chambre 5-12 de la Cour d’appel de Paris a rendu trois arrêts importants en matière de devoir de vigilance. La cour a notamment précisé la fonction et le contenu de la mise en demeure, clarifié l’exigence d’un intérêt à agir dans le contexte spécifique du contentieux climatique, reconnu la possibilité d’invoquer à titre complémentaire un autre fondement que le devoir de vigilance. Les apports sont nombreux et la voie des procès au fond est enfin ouverte.