L’abrogation de la convention sur les successions avec Paris a changé la fiscalité de nombreux Suisses

Dix ans après la rupture franco-suisse sur les successions, le bilan est amer pour une partie des Suisses résidant dans l’Hexagone. Mais aussi pour ceux détenant des biens en France. Analyse. En juillet 2013, Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale en charge des Finances, signait avec son homologue français Pierre Moscovici une nouvelle convention franco-suisse sur les successions. Tout en glissant aux journalistes: «J’aurais préféré maintenir l’ancienne.» Le nouveau texte, puis son abandon un an plus tard, allait chambouler la vie fiscale de nombreux Suisses de France. Désormais, c’est le pays de résidence de l’héritier qui les taxerait et non plus celui du défunt, comme le voulait l’ancien document datant de 1953. Or, les cantons suisses imposent les successions très peu ou pas du tout, tandis que la France les taxe jusqu’à 45%. Les résidents suisses qui possèdent des biens en société civile immobilière (SCI) dans l’Hexagone ne s’en tiraient pas mieux: ils seraient taxés …